Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 14/10/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le financement de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Elle a pris bonne note de sa réponse à la question nº 16324 du 13 mai 1999, publiée au Journal officiel du 30 septembre 1999. Mais elle lui fait remarquer qu'aucune précision ne figure relativement au financement des ZPPAUP. Elle lui demande de lui préciser le montant de la participation financière de l'Etat et les conditions de la nouvelle inscription budgétaire du fait des transferts de responsabilité au profit de son ministère.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/2000
Réponse. - La mise en place d'une ZPPAUP étant menée conjointement par l'Etat et la collectivité locale, la logique veut que le financement de l'étude soit pris en charge à parité entre l'Etat et la commune. Néanmoins, des fonds européens, régionaux ou départementaux peuvent tout à fait abonder le financement de l'étude. Pour le budget de l'an 2000, les crédits du ministère de la culture et de la communication, direction de l'architecture et du patrimoine, consacrés aux études urbaines (chapitre 56-20-30), connaissent une augmentation de 35 %, et s'élèvent à 27 000 000 de francs dont 13 000 000 de francs délégués pour les ZPPAUP. En ce qui concerne les subventions d'investissement pour des travaux situés en espaces protégés (abords de monuments historiques, ZPPAUP et secteurs sauvegardés, chapitre 66-20-30), leur montant connaît également une augmentation de 28 % et s'élève à 15 400 000 francs.
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