Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 14/10/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des apiculteurs. Pour la quatrième année consécutive, les apiculteurs français situés en zone de production de miel de tournesol sont encore en proie à de très fortes pertes de rendement allant de moins 20 % à moins 70 %, dues à la disparition des abeilles butineuses touchées par l'action de certains insecticides systématiques. Face à tel niveau de pertes accumulées, aucune exploitation apicole ne peut garantir seule son avenir et le maintien de son outil de production. Le Gouvernement envisage-t-il de consentir une aide financière en faveur des apiculteurs des régions concernées, la région Poitou-Charentes, notamment ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/12/1999
Réponse. - Depuis quelques années, on observe dans de nombreuses régions françaises un phénomène de dépopulation des ruches. Ce phénomène, encore inexpliqué, a des conséquences économiques importantes pour les apiculteurs, confrontés à une diminution de leur production et donc de leur chiffre d'affaires. Face à ce constat, un important programme de recherche et d'expérimentation a été élaboré, en 1998, en collaboration avec les organisations apicoles. Ce programme a été confié aux principaux organismes de recherche (l'Institut national de la recherche agronomique, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le Centre national de la recherche sicentifique). En l'absence de résultats significatifs et en application du principe de précaution, le ministère de l'agriculture et de la pêche a retiré, de façon provisoire, l'autorisation de mise en marché du produit " gaucho ", utilisé pour le traitement de semences de tournesol. Des études scientifiques complémentaires ont été mises en place en 1999 afin de mieux connaître les effets des produits phytosanitaires mis en cause. Parallèlement, le ministère de l'agriculture est en train de rénover le réseau d'épidémiosurveillance apicole national (RESAN). Les services vétérinaires, responsables de la mise en uvre de la lutte contre les maladies apiaires réputées contagieuses, sont associés à cette démarche. Le règlement nº 1221/97 du conseil du 27 juin 1997, visant à améliorer la production et la commercialisation du miel, a permis de mettre en place des aides pour le secteur apicole. En effet, un programme est élaboré chaque année avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière apicole. Ce programme comprend cinq types de mesures, à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, la rationalisation de la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) est chargé de l'animation et de la gestion de ce programme communautaire qui prévoit des aides directes aux apiculteurs (aides aux analyses de miel et aides à la transhumance). Une enveloppe supplémentaire de un million de francs vient d'être affectée à l'ONIFLHOR afin de renforcer le soutien apporté aux apiculteurs dans le cadre de ce programme. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de ce phénomène, ainsi qu'à la situation des entreprises apicoles.
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