Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 14/10/1999
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'extrême difficulté ou l'impossibilité pour les personnes retraitées handicapées ou accidentées de la vie, de trouver des structures d'accueil en nombre suffisant. Les structures traditionnelles des maisons de retraite et hôpitaux ne sont pas en effet adaptées aux besoins de ces personnes. Un rapport du conseil économique et social de novembre 1998, préconisait la construction ou la reconversion d'un nombre suffisant de maisons de retraite et de foyers de vie spécialisés dans l'accueil des personnes handicapées vieillissantes. La solidarité à l'égard des personnes handicapées est un des axes prioritaires du gouvernement. Les dépenses sur ces interventions sont chaque année en augmentation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le gouvernement a prises ou envisage de prendre pour améliorer la prise en charge du vieillissement des personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/07/2000
Réponse. - Le devenir des personnes handicapées vieillissantes constitue une préoccupation constante des pouvoirs publics. Il importe d'anticiper les effets de ce phénomène démographique et de proposer des solutions de nature à éviter toute rupture brutale à ces personnes, notamment en adaptant les dispositifs d'accueil à leurs besoins spécifiques et à leurs souhaits. Des solutions diversifiées sont d'ores et déjà mises en uvre par les associations, dans un grand nombre de départements, avec l'aide des Conseils généraux, pour offrir aux personnes handicapées la palette la plus large de solutions d'hébergement. De plus, afin de poursuivre les efforts consentis en matière de prise en charge des personnes lourdement handicapées, le Premier ministre a annoncé, le 25 janvier 2000, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la création de places supplémentaires destinées notamment aux plus âgées d'entre elles, dans le cadre de sections ou de structures d'accueil spécifiques. A cet effet, le plan pluriannuel de création de places pour adultes handicapés (1999-2003) se verra attribuer une enveloppe complémentaire de 45 millions de francs de crédits d'assurance maladie. Par ailleurs, le Gouvernement envisage actuellement, sur l'ensemble des aspects institutionnels, comme sur la question du régime d'aide sociale applicable aux personnes handicapées vieillissantes, la constitution d'un groupe de travail, afin de proposer notamment des modes de prise en charge adaptés, et de répondre, par là même, à leurs besoins spécifiques et aux inquiétudes légitimes des familles. Tous les partenaires, institutionnels et associatifs, seront étroitement associés à la concertation qu'il s'agit de mener.
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