Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 14/10/1999
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suppression de 58 postes de principaux adjoints au niveau national, dont 9 dans le seul département du Bas-Rhin. Cette décision paraît quelque peu surprenante, à l'heure où les conditions de travail des chefs d'établissement de l'éducation nationale ne font que se dégrader : l'accroissement des tâches administratives et la diminution des personnels ATOS (administratif, technique, ouvrier et de service) rendent en effet l'exercice de leurs fonctions de plus en plus difficile, tandis que se multiplient à leur égard les agressions et les mises en cause judiciaires. La suppression des postes de principaux adjoints ne fera qu'accentuer la lourde charge de travail pesant sur les principaux de collège, en les privant de leurs proches collaborateurs. Elle risque par ailleurs d'accentuer le désintérêt croissant dont sont victimes, depuis quelque temps, les fonctions de direction au sein de l'éducation nationale. Il souhaiterait connaître ses observations sur ce point, et savoir s'il entend prendre des mesures en vue de revaloriser les conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale. Il lui demande par ailleurs les raisons pour lesquelles le Bas-Rhin a été si fortement touché par cette décision, puisque près de 20 % des postes supprimés l'ont été dans ce seul département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - Dans le cadre des autorisations budgétaires en personnels de direction ouvertes par la représentation nationale et mises à la disposition des académies, les moyens sont implantés de manière prioritaire dans les établissements qui font l'objet d'une ouverture. Ceci étant, en l'absence de création d'emplois budgétaires de direction au titre de la rentrée scolaire 1999, l'allocation des moyens de direction entre les académies a reposé sur une utilisation optimale des moyens budgétaires disponibles. Cet objectif a consisté à solliciter les académies souhaitant modifier la structure de l'équipe de direction de certains établissements en échangeant des emplois d'adjoint au chef d'établissement vacants à la rentrée 1998, et pour certains depuis plusieurs années et restés non pourvus à la suite du mouvement des personnels de direction de 1999, en emplois de conseiller principal d'éducation. Cette opération a été limitée aux établissements de petite taille. Cette opération a ainsi permis de dégager des emplois de direction qui ont été immédiatement redistribués aux académies qui devaient faire face à un besoin urgent de tels moyens, notamment en raison de l'ouverture de nouveaux établissements publics locaux d'enseignement. Ainsi, au niveau national, il n'a pas été procédé à des suppressions d'emplois mais à des échanges portant sur 58 emplois. A ce titre, l'académie de Strasbourg a participé à la démarche pour 9 emplois. Cette démarche, qui s'inscrit dans une politique globale de meilleure utilisation des moyens de l'éducation nationale dans le cadre d'un contexte budgétaire rigoureux voté par la représentation nationale, a été mise en uvre sur la base d'une information régulière des instances représentatives des personnels. Pour cela, l'objectif prioritaire visé a été de maintenir une équipe d'encadrement dans les établissements d'enseignement à partir d'une démarche partagée avec les représentants des personnels dans l'intérêt des élèves et de poursuivre la gestion rationnelle des moyens qui consiste à réduire le nombre de postes vacants dans les académies. Cela étant, la politique de répartition des postes de personnel de direction dans les académies pour renforcer l'encadrement des élèves dans les établissements d'enseignement relève de la compétence des autorités académiques, en vertu de la déconcentration administrative. Il leur appartient ainsi de distribuer les moyens mis à leur disposition, entre les établissements, de la manière la plus équitable possible en tenant compte des priorités qu'elles ont été amenées à définir en fonction des caractéristiques locales. Aussi, s'agissant du département du Bas-Rhin, convient-il de prendre directement leur attache ; elles seront les mieux à même de répondre à cette préoccupation.
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