Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/10/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut démentir les informations rocambolesques selon lesquelles le tracé de l'autoroute A 28 (Le Mans-Tours) serait de nouveau remis en cause en raison de la " découverte ", apparemment tardive, de " l'habitat du scarabée pique-prunes ". Il paraît utile de souligner que les services de l'équipement ont dû étudier, depuis des années, le tracé de cette autoroute et apprécier, à sa juste valeur, la présence du " scarabée pique-prunes " qui ne doit, semble-t-il, pas se limiter à l'emprise sur le terrain de l'autoroute.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/07/2000
Réponse. - Les procédures préalables aux travaux de construction de la section Ecommoy - Montabon de l'autoroute A 28, au sud du Mans, sont suspendues depuis plus de deux ans en raison de la découverte fortuite de la présence d'insectes protégés aux niveaux communautaire et national, et en particulier l'osmoderma eremita ou " pique-prune ". Afin de prendre en compte toutes les solutions envisageables, les services techniques du ministère de l'équipement, des transports et du logement ont étudié les tracés alternatifs à celui retenu, au sud d'Ecommoy, lors de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret le 20 juillet 1993. Compte tenu du périmètre de l'aire de répartition du " pique-prune " tel qu'il a été délimité aux abords du tracé par les spécialistes, aucune des variantes envisageables pour un changement de tracé - l'aménagement sur place de la route nationale 138 ou différentes options dans et hors du fuseau de 1 000 mètres - ne permet d'éviter d'affecter la zone d'habitat de cet insecte. Dans ces conditions, la réalisation de l'A 28 Alençon - Tours est confirmée selon la solution initiale et sera menée à son terme. Cependant, l'autoroute sera construire dans le strict respect de la directive européenne du 22 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive " Habitats ". Il est donc nécessaire de mener à bien la procédure de classement en zone Natura 2000 de la zone d'habitat du scarabée " pique-prune " au sud d'Ecommoy, telle qu'elle a été engagée par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Un comité scientifique a été installé. Il est chargé de valider les études et d'examiner les mesures compensatoires éventuellement nécessaires pour permettre de solliciter l'avis de la Commission européenne. L'objectif est de mener l'ensemble des procédures indispensables à la reprise des travaux pour le début 2001. Compte tenu des délais de ces études et procédures, le calendrier des travaux de l'A 28 fait l'objet d'un nouvel examen avec la société concessionnaire, et la possibilité de lancer rapidement les travaux sur la section au nord de Tours est recherchée.
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