Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/10/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre si, après ses interventions devant ses amis politiques le dimanche 29 août (La Rochelle) et lundi 27 septembre (Strasbourg) ainsi qu'une intervention à la télévision, il envisage d'informer le Parlement et, à tout le moins, ses commissions compétentes, des projets gouvernementaux puisque, comme l'ont sans arrêt proclamé les constituants, le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/10/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'information du Parlement quant aux projets gouvernementaux. M. le Premier ministre rappelle à l'honorable parlementaire que le calendrier prévisionnel des travaux parlementaires fait l'objet tous les six mois d'une publication au Journal officiel, par une lettre adressée aux présidents des deux assemblées par le ministre des relations avec le Parlement.
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