Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/10/1999
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport annuel de la Cour des comptes à l'égard du fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). La Cour des comptes a notamment relevé que " la CNAM est pour l'essentiel, demeurée, malgré ses ambitions, un payeur aveugle ", ne réalisant, semble-t-il, pas suffisamment de contrôles, tant à l'égard des malades que des praticiens à très forte activité. Il lui demande donc la suite qu'elle envisage de réserver à cette double critique.
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La question est caduque
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