Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 07/10/1999
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures envisagées dans le plan Johanet, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, en matière de thermalisme. En effet, ce document contient des dispositions visant à maîtriser les dépenses de santé et prévoit à cet effet un non-remboursement des cures thermales. Un tel projet suscite une très vive inquiétude, d'une part, pour les établissements de thermes quant à leur avenir, et, d'autre part, pour les patients bénéficiant des bienfaits de ces cures. Cet arrêt de remboursement, s'il était confirmé, ne pourrait, semble-t-il, pas s'appuyer sur l'inefficacité de ces traitements (il apparaît que dans bien des cas ils sont bénéfiques), et serait contraire à l'intérêt économique, dans la mesure où ces centres jouent un rôle très important dans le tissu économique local par la création d'emplois de proximité et le développement d'une activité commerciale et touristique dans des zones rurales dont certaines sont en voie de désertification. Il lui demande si elle envisage de confirmer ces orientations, malgré les critiques qu'elles peuvent engendrer.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999
Réponse. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche, qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées (p 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part, les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants, et, d'autre part, la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissement concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, la ministre de l'emploi et de la solidarité a décidé de confier une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera, si nécessaire, des adaptations et précisera les conditions de mise en uvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. La mission travaillera en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses conclusions et propositions sont attendues d'ici à mi-2000.
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