Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 07/10/1999
M. Claude Estier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impatience des porteurs d'emprunts russes devant le retard qui apparaît dans l'indemnisation qui leur avait été annoncée. Il rappelle que la Russie a déjà versé 300 millions de dollars sur les 400 millions prévus par l'accord de 1977 avec la France. Il souhaiterait connaître les motifs de ce retard en même temps que le moment où les titres qui ont été recensés feront l'objet d'un premier acompte.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/10/1999
Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999 de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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