Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le dispositif d'aides aux compagnies dramatiques précisé par une circulaire du 12 mai 1999. Il lui demande quel est en 1999 le nombre de compagnies dramatiques bénéficiant de ces aides, et en moyenne de quel montant. Quel est le bilan actuel de l'application du nouveau dispositif d'aides aux compagnies dramatiques présenté le 16 juin 1999 par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le nouveau dispositif d'aide aux compagnies dramatiques, précisé par une circulaire adressée par la ministre de la culture et de la communication aux préfets de région en date du 12 mai 1999, s'inscrit dans la volonté de revitaliser un secteur qui a beaucoup évolué ces dernières années. Le nombre des compagnies aidées a en effet régulièrement augmenté dans un contexte, jusqu'à l'année 1999, de stagnation, voire de régression budgétaire. Il en est résulté un immobilisme croissant dans la répartition des aides et, par contrecoup, dans la situation et le travail de bon nombre de compagnies. Il a donc paru indispensable de profiter de l'opportunité d'une sensible progression budgétaire en 1999 pour concrétiser la réflexion engagée sur les modes de soutien du ministère de la culture en faveur des compagnies dramatiques. La réforme, mise en place de manière progressive par les directions régionales des affaires culturelles, consiste à substituer à un système d'aide devenu très formaliste et hiérarchisé un dispositif mieux adapté aux évolutions du travail de chacune des compagnies aidées, de nature à stimuler l'émergence des talents, à encourager les compagnies qui prennent de vrais risques de création et de relation aux publics et à améliorer la position des compagnies par rapport aux institutions qui les accueillent. Le soutien de l'Etat est désormais recentré sur deux types d'aide, puisque l'aide au fonctionnement annuel, insuffisamment incitative, est progressivement abandonnée : une aide à la production dramatique, sur projet, en principe non renouvelable pour le même projet dont le montant est ajusté le mieux possible à la réalité de chaque compagnie et à l'économie de sa production ; une aide sous forme de conventionnement à trois ans pour les compagnies dont le rayonnement, la régularité professionnelle, les capacités de recherche, de création et de diffusion ont été relevées par les comités d'experts. Le premier bilan, tel qu'il ressort des éléments fournis par les directions des affaires culturelles au 25 novembre, indique que si le nombre des compagnies soutenues au titre de l'aide annuelle a sensiblement diminué (111 en 1999 contre 220 en 1998), à l'inverse le nombre des aides à la production dramatique (254 en 1999 contre 232 en 1998) et surtout des compagnies conventionnées (217 en 1999 contre 167 en 1998) a nettement augmenté. Le premier objectif de la réforme - le renforcement des compagnies jugées les plus actives et les plus intéressantes - a ainsi été largement atteint dès la première des trois années de mise en uvre de la réforme. En 1999, 15 MF sont venus abonder la dotation consacrée au conventionnement, permettant, en particulier, de faire bénéficier de cette procédure un nombre important de nouvelles compagnies (de l'ordre d'un tiers) et 8 MF supplémentaires ont permis de renforcer le niveau de l'aide à la production dramatique. Le montant moyen des aides de l'Etat, sur crédits déconcentrés, est de 0,216 MF par compagnie, soit une progression de 15 % par rapport à 1998. Au total, le nombre des compagnies dramatiques aidées pour leurs activités de création, en gestion déconcentrée et centrale, s'élève en 1999 à 610, chiffre qui reste supérieur à ceux atteints au cours des cinq dernières années. Le montant global des crédits consacrés à l'aide aux compagnies dramatiques en 1999 a été porté à 174,2 MF, correspondant à une augmentation de 10 % par rapport à 1998.
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