Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la 3e page du numéro 51 (7 juillet 1999) de la lettre d'information de son ministère selon laquelle les bourses des élèves des écoles d'art et des élèves d'architecture seront revalorisées afin de les aligner sur les barèmes en vigueur dans l'enseignement supérieur ". Il souhaiterait savoir si, à ce jour, une telle mesure est déjà effective et aimerait connaître le montant de cette revalorisation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/06/2000
Réponse. - Les bourses des élèves d'écoles d'art habilitées à délivrer les cursus conduisant aux diplômes nationaux du ministère de la culture et de la communication ont été alignées dès la rentrée 1999 sur les conditions de ressources et les barèmes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'évolution des taux est indiquée ci-dessous par échelon :( NOTA Voir tableau page 1949 ). Les bourses des élèves des écoles d'architecture habilitées à délivrer les cursus conduisant aux diplômes d'architecture sont alignées depuis plusieurs années sur les conditions de ressources et les barèmes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les dispositions du plan social étudiant ont été appliquées dès la rentrée 1999-2000, notamment concernant les bourses " à taux zéro ". Les taux pratiqués sont ceux indiqués ci-dessus. Au total 14,5 MF, de mesures nouvelles ont été provisionnées au titre du budget 2000, dont 7,5 MF au titre des écoles d'art et 7 MF au titre des écoles d'architecture. Cet accroissement doit permettre d'appliquer aux élèves des écoles d'art et d'architecture l'ensemble des mesures prévues par le plan social étudiant, aussi bien au titre de l'année 1999-2000 qu'au titre des années universitaires suivantes.
- page 1949
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