Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la conférence de presse sur le programme " Nouvelles Chances " donnée le 26 mai 1999 au cours de laquelle il a été estimé nécessaire (page 11 du compte rendu officiel de son ministère) d'" inscrire clairement les actions de la MGI (mission générale d'insertion) dans un projet académique fort ". Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement a prises lors de la rentrée scolaire 1999 ou envisage de prendre pour inciter l'inscription de ces actions dans un tel projet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - Les actions développées dans le cadre de la mission générale d'insertion sont inscrites au c ur du programme " Nouvelles Chances ". Les projets académiques élaborés dans le cadre de la démarche de contractualisation entre la direction de l'enseignement scolaire et les académies prennent en compte dans leurs priorités les objectifs de ce programme. Ces projets académiques prévoient un développement significatif des actions de prévention des sorties prématurées du système éducatif et des actions de la mission générale d'insertion, notamment celles visant l'accès à la qualification des jeunes les plus en difficulté. Des financements spécifiques, provenant de la loi de finances initiale et du FSE, sont délégués en complément des dotations académiques, afin de soutenir les initiatives que les académies souhaitent promouvoir dans ce cadre.
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