Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 28 du nº 114 (juillet-août 1999) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle une charte sur la sécurité a été signée le 29 janvier 1999 à Bobigny : " Son but : agir en priorité en direction des piétons et des deux-roues, sans oublier d'autres thèmes comme l'éducation des jeunes, de la maternelle à l'apprentissage anticipé de la conduite... " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est le premier bilan de l'application de cette charte de sécurité routière dans le département de Seine-Saint-Denis. Agit-il pour sa conclusion dans d'autres départements ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/06/2000
Réponse. - La revue du comité interministériel de la sécurité routière est diffusée à plus de 30 000 exemplaires à tous les responsables et partenaires locaux de la sécurité routière : administrations de l'Etat, élus et techniciens des collectivités locales, associations, organismes socioprofessionnels comme les assurances, auto-écoles, experts automobiles... Son objectif est d'apporter des informations sur la politique de l'Etat et de diffuser les initiatives prises par les partenaires nationaux et locaux, permettant ainsi un échange très riche entre différentes démarches. Bien entendu, la présentation des actions locales repose pleinement sur les éléments fournis par les responsables locaux, élus et techniciens, en charge du dossier sécurité routière. La signature de la charte de sécurité routière entre la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les principaux responsables locaux est une excellente initiative car elle a permis l'engagement de nombreuses actions partenariales sur les principaux enjeux du département : les piétons et les deux-roues, les jeunes de la maternelle au lycée. Beaucoup de préfectures ont pris l'initiative de faire signer de telles chartes à leurs partenaires, après avoir identifié les principaux thèmes d'actions possibles.
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