Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la situation des harkis. Dans une réponse à une question écrite sur ce même sujet, elle a affirmé " qu'en ce qui concerne la dette morale, il est certain que d'autres signes symboliques doivent être donnés. Une initiative sera prise dans le courant de l'année " (JO du 22 mars 1999, réponse à M. Masdeu-Arus). Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'elle entend, au-delà des mesures sociales annoncées (pour lesquelles il souhaiterait connaître les délais de mise en oeuvre), donner comme signes symboliques en faveur des harkis compte tenu de cet engagement et des déclarations solennelles formulées lors de la discussion de la proposition de loi relative à la dénomination " guerre d'Algérie ".
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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