Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 07/10/1999
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés liées à la mise en place de la M14 dans les collectivités locales, difficultés engendrées par la complexité de ce plan comptable et dont l'une des conséquences est que, à titre d'exemples, le budget primitif d'une commune de 150 habitants comporte jusqu'à soixante pages ou que le compte administratif d'un centre communal d'activités sociales (CCAS), qui n'a traité que trois ou quatre opérations, en compte vingt ! Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas souhaitable de simplifier ce plan comptable afin d'éviter, dans l'avenir, un gaspillage de temps, de papier et d'énergie.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/03/2000
Réponse. - Conscient des difficultés qu'ont pu introduire les modifications de l'instruction budgétaire et comptable M14, le Gouvernement s'est engagé à la stabiliser. Comme en 1999, aucune modification n'interviendra en 2000. Avant cette date, des simplifications avaient pu être apportées. Ainsi, le volume de documents budgétaires a été limité : les communes n'ont pas à produire les annexes sans objet, ni à mentionner les articles budgétaires pour lesquels aucun montant n'est à inscrire. Par ailleurs, pour répondre aux demandes des élus locaux, la nomenclature a été précisée, rapprochant ainsi le plan de comptes M14 abrégé et le plan de compte détaillé.
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