Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les arbitrages budgétaires rendus à l'encontre de l'armée de l'air. La crise du Kosovo prouve le rôle prépondérant que peut jouer la force aérienne, le chef d'état-major de l'armée de l'air rappelle de façon opportune que le Kosovo aura été le premier conflit de l'histoire où une coalition a pu vaincre une force armée significative sans être réellement au contact avec elle. Il est préoccupant de constater que ce budget de l'armée de l'air ne prend pas en compte les nouvelles données stratégiques (exemple : rôle de l'aviation dans la crise balkanique), mais se limite à un rôle de ballast vis-à-vis de l'équilibre du budget général. Il n'est pas certain que la force aérienne française reste encore crédible longtemps, notamment lors des opérations alliées, les conséquences en matière d'équipements et de recherche sont multiples comme par exemple le décalage de l'étude et de la mise au point des missiles de croisière Scalp et Apache, le report d'une commande de 12 avions Rafale (en 2001). Il demande si le Gouvernement est pleinement conscient de cette absence de cohérence stratégique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/01/2000
Réponse. - Le projet de budget de l'armée de l'air pour 2000 s'élève à 34,5 milliards de francs (MdF), répartis entre 15,7 MdF pour le titre III et 18,8 MdF pour les titres V et VI. La part des crédits alloués à l'armée de l'air dans ceux de la défense s'établit à 18,37 %. L'évolution des ressources du titre V entre la loi de finances initiale (LFI) 1999 et le projet de loi de finances (PLF) 2000 apparaît dans le tableau suivant :(En millions de francs) ( NOTA Voir tableau page 198 ). Si les chiffres et pourcentages montrent une baisse de ces ressources, cette évolution répond, dans le contexte actuel, aux besoins de crédits nécessaires à la poursuite des programmes en cours. En effet, s'agissant des crédits de paiement, le projet de loi de finances 2000 est élaboré à partir de la loi de programmation militaire qui est régulièrement actualisée. Or celle-ci ne fixe pas pour chacune des armées un niveau de ressources constant ou en augmentation régulière année après année ; elle est établie selon les prévisions de dépenses liées aux déroulements des programmes et des opérations, sans affecter pour autant les orientations essentielles de la loi de programmation militaire. L'engagement de l'armée de l'air dans le conflit du Kosovo a montré qu'elle disposait des ressources budgétaires suffisantes qui lui ont permis de participer de manière significative et efficace aux opérations aériennes. Ce raisonnement s'applique également à la dotation des autorisations de programmes (AP). Le niveau de la dotation de l'armée de l'air s'explique ainsi par le fait que le programme Rafale est doté d'AP qui lui sont strictement nécessaires. L'affermissement de la deuxième tranche de la commande globale du Rafale n'étant pas contractuellement nécessaire avant 2001, cette situation est sans conséquence sur les livraisons et sur les coûts prévus. Par ailleurs, s'agissant du décalage des programmes des missiles de croisière Scalp et Apache, il convient de rappeler que ces programmes ont fait l'objet de commandes globales en 1997 et que les opérations afférentes se poursuivent normalement. Cette démarche a ainsi permis d'augmenter significativement le nombre de missiles commandés. La loi de programmation militaire prévoyait la commande et la livraison de 100 missiles Apache anti-piste, et la commande de 100 missiles Scalp en 2001 livrés à partir de 2002 ; 500 missiles Scalp et 100 missiles Apache ont été commandés fin 1997, tout en restant dans les enveloppes financières prévues en programmation. Enfin, les travaux résultant des enseignements tirés du conflit du Kosovo montreront quelle ampleur donner à d'éventuelles modifications des programmes en cours.
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