Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise à l'écart de la langue française dans les milieux économiques français, après la décision de la direction de Renault d'adopter exclusivement la langue anglaise pour ses comptes rendus de comité de direction (CDR). Ces rapports sont rédigés chaque semaine par la direction générale et répercutés dans les différentes directions du groupe. Les directeurs doivent également adresser leurs rapports en anglais à la direction générale pour préparer les comptes rendus et les réunions du CDR. Connaissant sa sensibilité sur la nécessité de préserver et de développer l'usage du français, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'inciter les entreprises françaises à maintenir la langue française au même titre que l'anglais pour les réunions et communications de type international.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1999
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères a pris note des informations concernant la décision de la direction de Renault d'adopter exclusivement la langue anglaise pour ses comptes rendus de comité de direction ainsi que des autres mesures privilégiant cette langue au sein de l'entreprise et dans ses relations avec ses interlocuteurs internationaux. Le ministère des affaires étrangères, préoccupé de cette information et soucieux de promouvoir la langue française, y compris dans les échanges économiques, a appelé sur cette affaire l'attention de la délégation générale à la langue française. Celle-ci a fait parvenir au ministère des affaires étrangères les éléments de réponse suivants : le Gouvernement veille à l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, comme le confirme le rapport qu'il a remis le 15 septembre dernier au Parlement. Cette loi rend obligatoire l'usage du français pour les informations délivrées au salarié par l'employeur : contrat de travail, règlement intérieur, conventions et accords collectifs de travail, documents dont la connaissance est nécessaire au salarié pour l'exécution de son travail et, selon certaines modalités, offres d'emploi. En revanche la loi précise que ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers. La mesure prise par la direction de Renault concerne un document d'information interne sans valeur juridique diffusé à environ quatre cents cadres du groupe et ne constitue donc pas un manquement explicite à la loi du 4 août 1994. Cependant, malgré l'internationalisation de Renault et son rapprochement avec Nissan, son recours excessif à l'anglais pour ce type de document appelle de vives réserves, déjà exprimées à la direction du groupe par de nombreux associations, organismes et citoyens soucieux de préserver la présence de la langue française dans le monde de l'entreprise. La délégation générale à la langue française a de son côté rappelé à la direction de Renault qu'une version française de ses comptes rendus était souhaitable. Le ministère des affaires étrangères souhaite, pour sa part, renforcer cette démarche. Il a saisi officiellement le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des relations économiques extérieures) de cette affaire et a adressé une lettre à son représentant au conseil d'administration du groupe Renault pour qu'une protestation soit faite à ce propos, en son nom, auprès de l'entreprise. Il ne manquera pas de tenir informé le Parlement des résultats de sa démarche et des mesures éventuelles que la direction de Renault pourrait prendre pour maintenir la langue française au même niveau que l'anglais pour ses communications de type international.
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