Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 07/10/1999
N'ayant, à ce jour, obtenu aucune réponse à la question écrite nº 17346 parue au Journal officiel du 24 juin dernier, M. Jean Clouet demande une nouvelle fois à M. le secrétaire d'Etat au logement combien de logements HLM étaient inoccupés au 15 juin 1999, dans chacun des départements de l'Ile-de-France.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/12/1999
Réponse. - Le ministère de l'équipement, des transports et du logement effectue chaque année une enquête auprès des organismes qui gèrent des logements locatifs sociaux (offices d'HLM, sociétés anonymes d'HLM et les sociétés d'économie mixte immobilières, associations, ...). Les derniers résultats disponibles sont ceux de l'enquête portant sur la situation au 1er janvier 1998. Une enquête sur la situation au 1er janvier 1999 est en cours dont les résultats devraient être disponibles à la fin de cette année. Pour l'Ile-de-France, les résultats sont les suivants :Vacance dans le parc locatif social au 1er janvier 1998 ( NOTA Voir tableau page 3963 ). (Source : enquête sur le parc locatif social au 1er janvier 1998 - METL - DAEI - SES)
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