Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 07/10/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que les cinquante professeurs du lycée du bâtiment situé rue Saint-Lambert (Paris XVe) sont en grève. Ceux-ci réclament un statut d'établissement public pour ce lycée du bâtiment qui abrite quelque 400 élèves. Les entrepreneurs du bâtiment se sont retirés et désengagés financièrement il y a près de trois ans du lycée. De fait, celui-ci devrait acquérir le statut d'établissement public au 1er janvier 2000. Mais les énormes difficultés immédiates auxquelles l'établissement est confronté nécessitent d'accélérer les choses et d'obtenir une subvention de 600 000 francs pour faire face aux besoins. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour débloquer la situation avec les moyens nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/12/1999
Réponse. - Depuis le 1er janvier 1997, le lycée du bâtiment Saint-Lambert n'a plus de statut. Aussi, en attendant sa transformation en EPLE au 1er janvier 2000, l'Etat participe aux dépenses de fonctionnement. L'aide financière, accordée en 1999 pour pallier les difficultés auxquelles l'établissement est confronté, s'est concrétisée par une augmentation de la dotation académique globalisée mise à la disposition du directeur de l'académie de Paris au titre des dépenses pédagogiques et de fonctionnement des établissements scolaires. Celui-ci, conformément à ses compétences, en assure la répartition entre les établissements scolaires selon des critères académiques, arrêtés notamment en fonction des priorités ministérielles. Dans ce contexte, l'attention du directeur de l'académie a été attirée sur la nécessité de prendre en charge une partie des dépenses de fonctionnement du lycée Saint-Lambert. Ainsi, à une première enveloppe de 400 000 francs versée en septembre dernier vient de s'ajouter une deuxième dotation de 600 000 francs. Au total, le lycée aura perçu 1 000 000 francs par le biais de l'académie de Paris.
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