Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/10/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agrobiologistes de Poitou-Charentes. En 1997, un plan ambitieux de développement de l'agriculture biologique est mis en place, la profession s'organise pour structurer les filières et sensibiliser les agriculteurs à se lancer dans la production biologique. Or, en avril 1999, force est de constater que l'enveloppe allouée ne pourra subvenir au paiement de l'ensemble des contractualisations. La région Poitou-Charentes est la seule région française où les aides à l'agriculture biologique se voient diminuées. Après la mobilisation de la profession relayée par de nombreux élus locaux, une augmentation notable de l'enveloppe régionale est obtenue. Or, la DRAF (direction régionale de l'agriculture et de la forêt) du Poitou-Charentes maintient la décision d'une baisse de 20 % des aides. Les agrobiologistes estiment que cette décision va à l'encontre de l'équilibre économique des exploitations concernées. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre aux agriculteurs biologiques de mener à bien la réorientation agricole de leurs exploitations.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/12/1999
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche vient d'attribuer à la région Poitou-Charentes une dotation complémentaire de 2 millions de francs. Cette dotation devrait permettre de rétablir le niveau des aides à la conversion à l'agriculture biologique qui avait dû être restreint en raison de l'insuffisance des crédits disponibles dans la région, compte tenu des nombreuses demandes d'engagement pour cette mesure. De ce fait, pour l'année 1999, la dotation globale de la région Poitou-Charentes atteint 6 682 000 francs et toutes les demandes d'aide à la conversion à l'agriculture biologique pourront être prises en compte.
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