Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 07/10/1999
M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur l'intention du Gouvernement de réduire de 2,6 % le prochain budget des anciens combattants et sur la crainte de l'union départementale des anciens combattants (UDAC) de la Moselle devant ce projet. Si le nombre des anciens combattants diminue d'année en année, il ne faut pas perdre de vue que les contentieux liés à la réparation des faits de guerre demeurent actuels. Ces personnes ont donné une partie de leur vie pour servir leur pays et en conservent encore aujourd'hui les stigmates. Il conviendrait peut-être, avant de réduire le budget qui leur est consacré, de régler le problème des pensions. Il souhaiterait donc savoir si la forte réduction du prochain budget des anciens combattants peut être révisée, notamment dans le sens d'une amélioration des pensionnés de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/11/1999
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient d'abord à faire observer aux honorables parlementaires que la baisse du budget pour 2000 reste, comme l'an passé, très limitée. Elle est à rapprocher des diminutions de 5 % et de 3,5 % enregistrées en 1997 et en 1998. Avec une réduction de 1,97 % en 2000, les crédits du secrétariat d'Etat décroissent proportionnellement moins vite que le nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité, en diminution de 3,69 %. Cette différence est l'expression d'une politique volontaire en direction du monde combattant. Celle-ci porte sur quatre axes principaux que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants met en uvre : le maintien de l'imprescriptible droit à réparation lié aux services rendus à la nation. Ainsi, l'évolution démographique donne-t-elle lieu, d'une part, en application du rapport constant, à l'intégration de 250 millions de francs dans les crédits de la dette viagère, d'autre part, à une hausse des crédits consacrés à la retraite du combattant, corrélative à l'augmentation de 5 % du nombre d'anciens combattants atteignant soixante-cinq ans ; la consolidation de l'Office national des anciens combattants, qui bénéficiera l'an prochain de 31,8 millions de francs de mesures nouvelles, afin de renforcer l'action sociale de proximité, d'améliorer l'accueil dans les services départementaux et de poursuivre la mise aux normes des maisons de retraite ; la relance de la politique de mémoire confortée par une dotation de 9 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer le développement des actions citoyennes et la mise en uvre d'un tourisme de mémoire à vocation pédagogique ; l'approfondissement du droit à reconnaissance et solidarité avec deux mesures fortes : l'augmentation du plafond de la rente mutualiste à 105 points et l'attribution de la carte du combattant à 12 mois. Par ailleurs, la question des psychotraumatismes de guerre est mise à l'étude au sein d'un groupe de travail réunissant les experts choisis par les associations d'anciens combattants et ceux du service de santé des armées. Enfin, le Gouvernement est favorable à une remise à niveau progressive des pensions des grands invalides et prendra position en ce sens lors du débat budgétaire.
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