Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 07/10/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il est envisagé, comme vient de le faire la République fédérale d'Allemagne, un changement du coordinateur des relations franco-allemandes.
- page 3264
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire s'est demandé si la désignation en Allemagne d'un nouveau coordinateur des relations franco-allemandes impliquait l'adoption d'une mesure similaire en France. Le traité de l'Elysée, texte fondateur de la relation franco-allemande, a créé la fonction de coordinateur dans chacun de nos deux pays en 1963 pour suivre les problèmes de coopération au niveau national. Les deux coordinateurs ont reçu depuis le sommet de Toulouse mission d'encourager les sociétés civiles à s'impliquer davantage dans la relation franco-allemande. Les deux coordinateurs entretiennent traditionnellement des relations étroites et procèdent à des échanges réguliers, même si cette pratique n'est pas prévue expressément par le traité de l'Elysée ; celui-ci, par ailleurs, ne fixe aucune durée à leur mission. Compte tenu de l'indépendance des deux responsables l'un par rapport à l'autre, chacun de nos gouvernements a toute liberté de nommer au moment de son choix un nouveau coordinateur. Une telle décision ne crée aucune obligation en la matière pour le pays partenaire.
- page 3788
Page mise à jour le