Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 28/10/1999
M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les moyens mis à disposition de la Délégation Générale à la Langue Française (DGLF). Il est reconnu que la DGLF, qui relève de la tutelle du ministère de la culture, conduit de multiples actions de soutien de la francophonie. Cependant, son budget de fonctionnement laisse apparaître un poste qui semble disproportionné. En effet, dans le budget 1999 - publié en annexe 4 du rapport d'activité 1999 - le poste loyer y figure pour un montant de 1 575 000 francs : soit un loyer mensuel de 131 250 francs, soit un loyer par agent (22) et par mois de 5 965 francs, soit plus de 50 % du budget de fonctionnement (2 239 600), soit 21 % de la dotation initiale. A l'heure de la rigueur budgétaire et à l'heure des nécessaires actions en faveur de la francophonie, on peut logiquement s'interroger sur le bien-fondé d'une telle dépense, si on la compare au budget de fonctionnement du Haut Conseil de la Francophonie dont l'action polymorphe est essentielle et qui ne dispose que de 1 042 789 francs, au titre du ministère des affaires étrangères - chapitre 34-98 art. 42 (avec diminution par rapport à 1997). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'une telle disparité dans les traitements budgétaires et s'il est possible d'obtenir un plus juste équilibre des attributions des fonds publics.
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