Question de M. DARCOS Xavier (Dordogne - RPR-R) publiée le 22/10/1999
M. Xavier Darcos attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décision remettant en cause la mise à disposition d'un professeur agrégé d'université pour présider la Société des agrégés. Cette association, qui regroupe 22 000 adhérents, ce qui représente un taux élevé d'affiliation, jouit d'une réputation incontestée de par ses missions de conseil, de concertation et d'information dans le bulletin L'Agrégation tiré à 14 000 exemplaires. Dans un rapport du Sénat, datant d'avril 1999 et portant le nº 328, on s'est étonné à juste titre que la Société des agrégés, qui bénéficiait depuis trente ans d'une unique mise à disposition pour sa présidente, se la voit retirer alors qu'officiellement 1 150 enseignants sont mis à la disposition d'organismes les plus divers, n'ayant parfois qu'un lointain rapport avec l'éducation nationale. " Les règles arbitraires ne peuvent qu'être préjudiciables au système éducatif " peut-on lire dans ce rapport. Aussi, il souhaiterait savoir si la décision prise à l'encontre de la présidente de la Société des agrégés peut être réexaminée tant au regard de l'équité que du principe de l'égalité par rapport aux nombreux enseignants qui bénéficient actuellement d'une mise à disposition.
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Erratum : JO du 04/11/1999 p.3646
La question a été retirée
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