Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 22/10/1999
M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les interpellations dont il est l'objet de la part de nombreuses associations représentant les particuliers résidant en pays d'Aix-en-Provence. Il s'agit de la position du Gouvernement en matière d'évolution ferroviaire dans la région et plus précisément de l'éventualité de la construction d'une ligne de TGV Sud-Est dont le tracé traverserait les communes de Saint-Carmat-Aix-en-Provence (Trévaresse) Le Puy-Sainte-Réparade - Venelles - Meyrargues - Vauvenargues - pour se diriger vers Nice, via Saint-Raphaël. Sachant que ce tracé serait susceptible de passer au pied de la montagne Sainte-Victoire dont le classement par l'UNESCO est en cours d'étude, il lui demande de bien vouloir l'informer de la position du Gouvernement à ce sujet ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/11/1999
Réponse apportée en séance publique le 09/11/1999
M. Jean-François Picheral. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement.
Monsieur le ministre, je suis, depuis quelque temps, régulièrement interpellé par de nombreuses associations
représentant les particuliers résidant dans le pays d'Aix-en-Provence. Elles m'interrogent sur la position du
Gouvernement en matière d'évolution ferroviaire dans notre région et plus précisément sur l'éventualité de l'extension du
TGV Sud-Est dont le tracé traverserait les communes de Saint-Carmat, Aix-en-Provence, Le-Puy-Sainte-Réparade,
Venelles, Meyrargues, Vauvenargues, pour se diriger vers Nice, via Saint-Raphaël. De plus, ce tracé serait susceptible
de passer au pied de la montagne Sainte-Victoire, chère à Cézanne, dont le classement par l'UNESCO est en cours
d'étude.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me faire part de votre position sur ce point.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur,
conformément aux décisions du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 15
décembre 1998, Réseau ferré de France est aujourd'hui sur le point d'engager une étude d'opportunité sur le
prolongement de la ligne ferroviaire à grande vitesse vers Toulon, la Côte d'Azur et l'Italie.
Cette étude comportera en premier lieu une évaluation des besoins de déplacements et des enjeux de projet dans une
approche fonctionnelle et multimodale, puis une identification et un recensement des solutions techniques possibles
susceptibles de répondre à ces besoins et, enfin, une appréciation multicritères des solutions examinées. Je rappelle
d'ailleurs que, lors du dernier sommet franco-italien, il a été décidé de mettre en place une commission
intergouvernementale franco-italienne pour les Alpes du Sud.
En l'état des réflexions, la seconde étape de cette étude devrait a priori explorer plusieurs familles de solutions
envisageables.
Il s'agit de la solution en ligne nouvelle reprenant le tracé dit Querrien et de la solution « médiane » visant à réutiliser au
moins partiellement les emprises de la ligne Aix-Gardanne-Carnoules, par le centre Var. Une solution « côtière » est
également envisagée. Elle serait composée d'un tronçon Toulon-Fréjus plus ou moins adossé à la ligne actuelle dans le
Var moyen et dans la vallée de l'Argens.
Bien entendu, compte tenu des enjeux d'un tel projet, celui-ci devra donner lieu le moment venu - on est actuellement
très en amont - à un débat préalable, portant notamment sur l'intérêt économique et social du projet, sur ses
caractéristiques et ses fonctionnalités principales et - ce qui est très important pour moi - sur son impact sur
l'environnement humain et naturel des espaces traversés.
Ce n'est qu'à l'issue de toutes ces procédures et de ce débat, et sur la base des bilans établis, que pourront être
précisées les conditions ultérieures de définition d'un tracé.
Vous avez évoqué le fait que l'UNESCO étudie actuellement la possibilité d'inscrire la montragne Sainte-Victoire sur la
liste du patrimoine mondial. Si tel devait être le cas, il en serait obligatoirement tenu compte.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes encore très en amont des décisions et, en tout état de
cause, rien ne se fera sans que tous les éléments du dossier et le fruit des concertations engagées soient pris en
compte.
M. Jean-François Picheral. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Picheral.
M. Jean-François Picheral. Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez d'apporter et qui
nous rassurent en grande partie. En effet, on peut aujourd'hui utiliser les voies existantes entre Toulon et Marseille en
passant par la Blancarde, que connaît bien le président de séance, pour se diriger ensuite vers la nouvelle gare TGV
d'Aix-en-Provence. Il s'agit d'une solution immédiate, qui rendra service tant à la SNCF qu'aux Parisiens qui voudront
bénéficier du soleil de notre région.
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