Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 02/10/1999
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état d'avancement actuel du projet d'établissement d'un train pendulaire sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à l'horizon 2002 qui, selon les prévisions, mettra Limoges à 2 h 30 et de Paris et Brive à 3 h 20. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui préciser quelle sera la part de financement de l'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), du Réseau ferré de France (RFF) et des régions concernées dans ce projet, à quel moment il pense que le budget sera définitivement adopté, combien de temps dureront les travaux et, de ce fait, à quelle date le public pourra-t-il utiliser ce nouveau train.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 13/10/1999
Réponse apportée en séance publique le 12/10/1999
M. Georges Mouly. Ma question a trait au désenclavement de certaines régions, une oeuvre qui doit être au moins
poursuivie puisque, dans ma région, le Limousin, sur le plan routier, elle est plus qu'amorcée.
Le projet de train rapide ou, plus précisément, de train pendulaire sur la ligne Paris-Toulouse, via Brive, représente un
espoir pour tous les acteurs, sociaux, économiques, politiques et même culturels, des régions ou départements
traversés.
Je ne doute pas que, au sein du Gouvernement, on mesure toute l'importance de cette affaire, mais je crois utile d'y
revenir au moment où l'on entre dans la « période active de concertation financière ».
Il semble, que le montant du projet soit aujourd'hui chiffré à 1,5 milliard de francs, qui se décompose de la manière
suivante : 630 millions de francs au titre des aménagements d'infrastructures, dont 240 millions de francs pour la
suppression de passages à niveau, principalement dans le département de l'Indre ; 780 millions de francs au titre du
matériel roulant, sur la base des réponses des constructeurs à l'appel d'offres européen lancé par la SNCF ; enfin, 170
millions de francs au titre des installations de maintenance de matériel roulant.
Je crois cependant savoir que ce décompte ne comprend pas les frais de mise en route de la chaîne de construction
ainsi que l'installation de maintenance de ladite chaîne. Leur prise en compte aboutirait à un total nettement supérieur
au chiffre que j'ai cité. Le comité interministériel d'aménagement du territoire d'Arles n'a prévu en effet qu'une enveloppe
de 1,2 milliard de francs, en sus de la première enveloppe des contrats de plan, ce qui est insuffisant.
Pourrait-on savoir aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, quelle serait la part de l'Etat - selon la rumeur, elle pourrait
s'élever à 400 millions de francs -, celle de la SNCF et celle de RFF, Réseau ferré de France, ce qui donnerait une idée
plus précise de la part qui reviendrait aux régions ?
Par ailleurs, est-il possible d'établir un premier calendrier des travaux et, par là même, de conforter l'espoir de voir Brive
à trois heures vingt de Paris - exploit au demeurant modeste en regard des liaisons TGV - au début du troisième
millénaire ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. L'amélioration des liaisons ferroviaires sur l'axe
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse a donné lieu à des études de faisabilité, puis d'avant-projet, menées en partenariat
entre l'Etat, RFF, la SNCF et les régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées.
Ces études ont conduit à définir un projet associant des aménagements de l'infrastructure et la mise en oeuvre de
matériel roulant pendulaire. Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, la réalisation de ce projet permettra de
relier Paris à Limoges en deux heures trente, au lieu de deux heures cinquante, et Paris à Brive en trois heures
vingt-quatre, au lieu de trois heures cinquante-deux.
Lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 23 juillet 1999, le Gouvernement
a confirmé sa volonté de participer à l'amélioration de la liaison Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dans le cadre des
prochains contrats de plan Etat-région.
Sur la base du résultat des études qui ont été menées et qui ont été examinées par le comité de pilotage au mois de
septembre, le préfet de la région Limousin, préfet coordonnateur du projet, présentera au ministre de l'équipement ses
préconisations sur les options techniques à retenir.
Les modalités de réalisation et de financement du projet feront alors l'objet de discussions approfondies entre les
différents partenaires, mais il est difficile de préjuger leurs résultats.
Le préfet coordonnateur a été chargé de solliciter les trois régions concernées : c'est la règle qui est en vigueur,
notamment depuis qu'a été votée la loi ayant créé RFF pour prévenir les problèmes d'endettement de la SNCF.
La participation financière de l'Etat sera, quant à elle, précisée dans le cadre de la deuxième enveloppe de crédits
allouée aux contrats de plan Etat-région qui, comme vous le savez, n'est pas encore strictement définie. S'ajoutant aux
95 milliards de francs de la première enveloppe, elle s'élèvera à 10 milliards de francs au moins.
Concernant le calendrier de réalisation des travaux, M. Gayssot me prie de vous indiquer qu'à partir de son lancement
effectif, dont on ne connaît évidemment pas la date aujourd'hui, le chantier devrait s'étaler sur quatre ans.
M. Georges Mouly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, même si j'espérais plus de
précisions. Mais je conviens que, aujourd'hui, sur ce dossier, la précision ne peut être absolue.
Une amélioration d'une dizaine ou d'une vingtaine de minutes sur un parcours, bien sûr, cela peut sembler dérisoire ;
mais, pour des régions comme la mienne, cela est appréciable.
J'ai noté la confirmation de la volonté de l'Etat. J'ai également noté que ce projet donnerait lieu à des discussions
approfondies. J'ai enfin noté que, dans la deuxième enveloppe des contrats de plan, il ne serait pas oublié.
Pour ce qui est du calendrier, j'espère vivement que les travaux pourront commencer dans les meilleurs délais. En tout
cas, en la matière, quatre ans m'apparaissent comme un laps de temps raisonnable.
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