Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UC) publiée le 22/10/1999
Question posée en séance publique le 21/10/1999
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Un certain nombre de maires et d'élus de communes de Haute-Savoie frontalières de la Suisse attirent mon attention,
monsieur le ministre, sur l'évolution préoccupante de la délinquance dans cette région proche de Genève. Cette violence
urbaine concerne de plus en plus les mineurs très jeunes.
Gaillard, ville frontière de 10 000 habitants, compte quatre-vingt-dix nationalités et cumule les tristes records
haut-savoyards de RMIstes et de chômage, ce dernier atteignant 16 %, contre 9 % pour l'ensemble du département.
Les incendies de voitures, de mobilier urbain, de bâtiments communaux et d'immeubles privés ainsi que les agressions,
parfois criminelles, s'y multiplient.
Le trafic de drogue et la prostitution, source d'argent facile, sont très souvent à l'origine de règlements de comptes entre
bandes rivales à cet endroit du département proche de Genève, qui, avec 400 000 habitants, a les attraits d'une
capitale, mais dont le franc est en valeur quatre fois supérieur au nôtre !
Le dernier règlement de comptes a atteint l'horreur à Gaillard la semaine dernière, avec le meurtre sordide d'un garçon
de dix-huit ans découpé en morceaux par un jeune de son âge, la tête ayant été retrouvée quelques jours plus tard
dans un massif montagneux de Haute-Savoie par des ramasseurs de champignons !
Lors de la signature du contrat local de sécurité de l'agglomération annemassienne, le 27 mars dernier, en présence de
M. Queyranne, secrétaire d'Etat, Mme le maire de Gaillard a souligné l'insuffisance des effectifs de la circonscription de
police urbaine d'Annemasse, en déficit de trente unités-personnel actif, par rapport à la dotation moyenne nationale. La
délinquance dans l'agglomération est en augmentation de 11 % cette année ; les ratios sont quasiment le double de
ceux de la moyenne nationale. Une brigade antistupéfiants, dissoute faute d'effectifs, essaie tant bien que mal de se
reconstituer avec deux agents au lieu de quatre.
En raison de la redistribution des tâches entre les ministères de l'intérieur et de la défense, la brigade de gendarmerie
créée à Gaillard pour assurer une surveillance accrue dans cette zone à très hauts risques a été supprimée le 30 juin
1998.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaite connaître les raisons qui conduisent l'Etat, lequel met en place ces contrats
locaux de sécurité, à ne pas respecter ses engagements, alors que la ville fait montre d'un bon esprit de collaboration
en mettant des locaux à disposition.
M. Charles Revet. Eh oui !
M. Pierre Hérisson. Par ailleurs, pouvez-vous me préciser dans quels délais les personnels de police prévus
intégreront leur poste à Gaillard, afin de rassurer la population et de permettre à l'Etat de remplir sa mission régalienne
de sécurité dans cette agglomération qui représente, en réalité, 500 000 habitants avec l'agglomération de Genève ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/10/1999
Réponse apportée en séance publique le 21/10/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la police française est chargée d'assurer
l'ordre non pas à Genève, mais à Annemasse, dans la circonscription de police, en effet, frontalière. La commune de
Gaillard en fait partie avec quatre autres communes.
Il s'y est déroulé récemment une malheureuse affaire, à laquelle vous venez de faire allusion. Je crois utile de porter à la
connaissance du Sénat que cette affaire a connu sa solution, par l'arrestation de l'auteur et de son complice mineur,
grâce à un travail de collaboration étroite entre la gendarmerie nationale, saisie de l'affaire, et la police nationale, qui
connaissait les trois protagonistes, impliqués dans des affaires de stupéfiants.
S'agissant des effectifs, la circonscription d'Annemasse, d'après le tableau historique que j'ai sous les yeux, comptait
quatre-vingts fonctionnaires au 1er janvier 1997 et quatre-vingt-un au 1er septembre 1999. Je vous rappelle que la police
nationale travaille à effectifs constants - aucun départ à la retraite n'est d'ailleurs prévu d'ici à la fin de l'année. Mais je
rappelle que de nombreux départs à la retraite interviennent, compte tenu de la pyramide des âges et de l'importance
des générations dites « générations Marcellin ». C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à M. le Premier ministre de
m'accorder le recrutement en surnombre de 164 élèves gardiens de la paix, qui sont actuellement en cours de
formation. Il y a plus de 6 000 élèves dans nos écoles, qui sont pleines à ras bord ; mais, naturellement, ces futurs
gardiens de la paix ne prendront leurs fonctions que dans l'année à venir.
S'agissant de la circonscription d'Annemasse, on dénombre un commissaire, douze officiers, cinquante-neuf gradés et
gardiens, ainsi que huit administratifs. Elle bénéficiera, d'ici à la fin de l'année, de seize adjoints de sécurité, contre neuf
aujourd'hui.
Sur la commune de Gaillard, le départ de la brigade de gendarmerie nationale n'a en rien modifié la compétence
territoriale, puisque celle-ci était déjà exercée depuis de nombreuses années par la police nationale, la brigade de
gendarmerie n'intervenant pas sur Gaillard. La libération des locaux de gendarmerie a permis la création d'un bureau de
police, au mois de juillet dernier, qui est ouvert toute la semaine ; il est composé de deux fonctionnaires et de deux
adjoints de sécurité. La population de Gaillard n'est plus contrainte de se rendre à Annemasse pour déposer plainte.
Un groupe spécial comprenant quatre agents a été créé le 1er septembre pour la lutte contre les stupéfiants. En
matière de lutte contre la délinquance, nous obtenons de très bons résultats pour les neufs premiers mois de cette
année puisque le nombre des faits élucidés augmente de 50 %, le nombre des personnes mises en cause de 28 % et
le nombre des gardés à vue de 17 %.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je peux vous assurer que je suis attentif...
M. le président. Concluez, monsieur le ministre !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je fais en sorte que l'Etat républicain puisse assurer à tous nos
concitoyens, y compris à Gaillard et dans la circonscription d'Annemasse, le droit à la sécurité qui leur appartient.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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