Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 22/10/1999
Question posée en séance publique le 21/10/1999
M. le président. La parole est à M. Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle
concerne la situation des éleveurs de moutons.
Les problèmes qui touchent depuis quelques années le secteur ovin viande sont critiques.
De nombreuses exploitations disparaissent. A titre d'exemple, pour le département de l'Aveyron, de 1993 à 1998, ce
sont 355 ateliers ovin viande qui ont arrêté leur production. Le nombre des installations baisse fortement ; ainsi, en
1998, il a diminué de 5 %. Ce sont, certes, les petits troupeaux qui ont fait l'objet de cette restructuration. Mais la
diminution des éleveurs qui ont moins de cent brebis n'est pas compensée par l'augmentation de ceux qui ont des
ateliers ayant une taille plus adaptée. Seule l'existence d'ateliers complémentaires chez les producteurs laitiers a
atténué cette diminution impressionnante des effectifs.
Pourtant, les éleveurs ont compris la nécessité de s'organiser. Le nombre des groupements est en augmentation
constante. En outre, ils s'engagent dans les filières de qualité.
Malheureusement, faute de mesures significatives, tous ces efforts ne produisent pas les effets attendus sur le plan
économique.
A une époque où l'on demande plus que jamais à l'agriculture de trouver une harmonie entre activité de production,
aménagement du territoire et préservation de l'environnement, il serait regrettable que les producteurs ovin viande, qui
sont parmi les premiers à répondre à cette mission, soient sacrifiés.
Au mois de juillet dernier, vous avez mandaté M. Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et
M. Launay, député du Lot, pour mener une enquête sur l'élevage ovin viande en France et ses problématiques. Ces
deux personnalités, dans le cadre de ce que les éleveurs ont appelé la « mission mouton », ont visité certains
départements, dont celui de l'Aveyron. Des propositions concrètes et réalistes leur ont été faites, notamment des
mesures spécifiques d'accompagnement du revenu, une actualisation du calcul de la prime compensatoire ovine, un
accompagnement de l'adaptation et de la restructuration. La conclusion générale de ce rapport est attendue avec
d'autant plus d'impatience que les éleveurs ont fondé beaucoup d'espoirs sur cette « mission mouton ». Je demande au
Gouvernement de bien vouloir nous préciser sa position sur cette question, au moment où le rapport précité a dû être
remis au ministre concerné.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 22/10/1999
Réponse apportée en séance publique le 21/10/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, depuis plusieurs années, le
secteur ovin traverse une grave crise, qui n'est pas liée à la politique des ministres de l'agriculture qui se sont succédé
depuis 1993. En effet, c'est dans ce secteur que sont enregistrés les plus bas revenus agricoles.
Conséquence directe, l'élevage ovin ne cesse de régresser, entraînant une diminution de la production nationale avec,
comme corollaire, une augmentation des importations françaises de viandes ovines.
Cependant, l'élevage ovin joue un rôle clé et même déterminant dans l'occupation du territoire, il participe de façon
essentielle à la préservation et à l'entretien de notre environnement. Il est donc essentiel que son maintien et son
développement soient assurés pour l'avenir. Le Gouvernement et les élus y travaillent. C'est dans cet esprit que le
ministre de l'agriculture et de la pêche a confié à M. Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts,
une mission de réflexion sur ce secteur, mission à laquelle M. Launay, député du Lot - un département qui connaît bien
la question du mouton -, a été directement associé.
Dans le cadre de cette mission, les contacts sur le terrain ont été multipliés et de très nombreux départements ont été
visités. Vous avez souligné la qualité du travail effectué, ce dont je vous remercie, au nom du ministre de l'agriculture et
de la pêche.
La remise des conclusions définitives au ministre de l'agriculture et de la pêche n'interviendra que dans les prochains
jours, contrairement à ce que vous avez indiqué. Il ressort toutefois des premières analyses de cette mission que des
efforts doivent être consentis d'urgence pour améliorer la compétitivité de nos élevages.
Les efforts que Jean Glavany a décidé d'engager prendront la forme d'un programme structurel visant l'amélioration de la
technicité de nos élevages, axé sur la qualité des produits et sur le soutien au revenu des éleveurs des zones les plus
en difficulté. Le détail ne pourra toutefois en être précisé qu'après analyse des conclusions définitives du rapport de la
mission. La mise en place prochaine des contrats territoriaux d'exploitation, dans le cadre de l'application de la loi
d'orientation agricole, très positivement débattue devant vos assemblées, y pourvoira également. (Applaudissements sur
les travées socialistes.)
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