Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 22/10/1999
Question posée en séance publique le 21/10/1999
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Elle
concerne le « cycle du millénaire », prochain cycle de négociations multilatérales dans le cadre de l'Organisation
mondiale du commerce, l'OMC, qui débutera le 30 novembre à Seattle.
Les enjeux de ces nouvelles négociations sont considérables. Il ne s'agit pas seulement de se pencher sur les
modalités de l'élargissement de la libéralisation des échanges. Vous connaissez sans doute mieux que moi, monsieur
le ministre, l'importance de la géo-économie et de ses effets. Elle renvoie à nos modes de vie, de travail, de
consommation et, plus largement, à notre modèle de société. Elle concerne également l'équilibre mondial. Je pense ici
aux enjeux géostratégiques et aux pays en voie de développement.
Dès lors, il ne peut s'agir seulement d'une question d'échanges commerciaux. Ces prochaines négociations revêtent en
somme un caractère éminemment politique.
Précisons tout de même qu'il serait absurde de rejeter la libéralisation accrue des échanges. La mondialisation est un
fait auquel il ne faut pas se soumettre, mais qu'il faut admettre, précisément pour en amender les effets pervers.
L'OMC elle-même n'est pas un outil du diable. Cette organisation peut permettre d'établir un système commercial
multilatéral ouvert et équitable. Encore devons-nous mettre tout en oeuvre pour cela, en participant, pour commencer,
d'une façon active et forte à Seattle.
La mondialisation est un fait, qui plus est un fait global. L'erreur des Etats-Unis et de ses partenaires consiste à croire
que le libéralisme est la solution globale à son encadrement. La France considère, pour sa part, que l'ouverture
anarchique des marchés n'est pas une réponse suffisante.
Il y a, en effet, des questions d'ordre social, environnemental et alimentaire qui ne sauraient trouver leur aboutissement
dans la loi du profit. Monsieur le secrétaire d'Etat, la France a fait le choix de l'Europe, observant que l'échelle nationale
était trop réduite pour défendre ses intérêts. Le prochain round de l'OMC est l'occasion d'apporter une brillante
démonstration de la pertinence de ce choix.
La commission européenne, chargée de négocier au nom des Quinze, sera-t-elle capable de défendre une conception
originale de la mondialisation ? Pourrons-nous promouvoir un modèle européen de régulation qui fasse des normes
sociales fondamentales, de la sécurité alimentaire et des normes environnementales autant d'impératifs ? Ce modèle
sera-t-il suffisamment puissant pour faire consacrer au niveau mondial la diversité culturelle ? (Applaudissements sur
les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/10/1999
Réponse apportée en séance publique le 21/10/1999
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je crois comme vous que les
enjeux du prochain cycle de négociations sont considérables et d'une nature nouvelle par rapport aux cycles
précédents.
L'OMC concentre actuellement sur elle un certain nombre de critiques et d'inquiétudes suscitées par la mondialisation.
Des questions sont posées sur les relations entre le commerce et la protection de l'environnement, le principe de
précaution, la sécurité alimentaire, le respect des normes sociales. Il faut donc apporter les bonnes réponses à ces
questions légitimes.
Certes, il est important de continuer à faire en sorte que ce cycle soit un cycle d'ouverture commerciale ; les
entreprises françaises et la France en général y ont intérêt parce que c'est la condition de la croissance et de l'emploi.
Certes, il faut également que ce cycle permette de fixer de nouvelles règles du jeu : l'OMC doit en effet jouer son rôle
dans la régulation de l'économie internationale et de la mondialisation ; il faut instituer des règles respectueuses de
l'environnement, des règles en matière de concurrence, d'investissement, de marchés publics. Enfin, comme vous l'avez
dit, il faut aussi trouver le moyen de faire progresser le respect des normes sociales fondamentales.
J'ai le sentiment que l'Union européenne est en train de se forger une position commune forte sur cette approche d'un
cycle global à la fois d'ouverture et de régulation.
S'agissant de la diversité culturelle, qui, comme vous le savez, est un sujet qui nous tient à coeur, nous avons obtenu,
à force d'obstination, que la présidence finlandaise propose enfin une rédaction qui soit conforme à nos objectifs, qui
permette, à la fois, de préserver les acquis du cycle précédent et de faire prévaloir les politiques nationales en matière
culturelle et audiovisuelle. Je pense qu'en la matière également nous sommes sur le point de parvenir à un accord.
Je voudrais enfin, monsieur le sénateur, vous préciser que je reviens des Etats-Unis où j'ai rencontré mon homologue,
Mme Barshefsky, et que, à cette occasion, j'ai eu le sentiment que les Etats-Unis s'engageaient dans une approche
minimaliste du problème, assortie d'une attitude quelque peu agressive à l'égard de notre agriculture. Je lui ai fait valoir
qu'il fallait absolument sortir de ce contexte, qui ne ferait pas progresser l'ensemble du débat sur la mondialisation et sa
régulation, que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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