Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la conférence de presse sur le programme " Nouvelles chances " donnée le 26 mai 1999 au cours de laquelle il a été annoncé (page 9 du compte rendu) que " la réflexion sera lancée et intensifiée sur l'accompagnement nécessaire de la scolarité des enfants qui risquent d'interrompre leur formation pour des raisons de santé (handicap ou maladie) ". Il souhaiterait savoir si une telle réflexion a été ce jour menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées et aimerait connaître les mesures prises pour améliorer cet accompagnement, notamment dans le département du Rhône et les autres départements de la région Rhône-Alpes.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Le handicap et la maladie figurent parmi les différentes causes de rupture de la scolarité de certains élèves. Or, la loi d'orientation du 10 juillet 1989 garantit le droit de chaque élève à l'éducation. Les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou handicapés doivent bénéficier de ce droit au même titre que les autres élèves, quelle que soit leur situation à un moment donné. C'est pourquoi, s'agissant tout d'abord des enfants atteints de troubles de la santé, le ministère de l'éducation nationale a publié de nouvelles directives qui ont pour but d'harmoniser les conditions d'accueil à l'école des enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaires (circulaire nº 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré). Dans ce cadre, un document écrit, le projet d'accueil individualisé, organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et fixe les conditions d'intervention des partenaires. Ce document précise également comment, en cas de périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école ou de l'établissement d'origine veilleront à assurer le suivi de la scolarité en conformité avec les recommandations données dans la circulaire nº 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. S'agissant ensuite des enfants et adolescents qui risquent d'interrompre leur scolarité en raison de leur handicap, ils peuvent recevoir un soutien à leur intégration scolaire ou à l'acquisition de leur autonomie par le biais des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces services, qui rassemblent des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés, interviennent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs professionnels rattachés à un SESSAD vont pouvoir intervenir au domicile de la famille, mais aussi dans les lieux ordinaires de vie de l'enfant : pouponnière, crèche, école, collège, etc. Une augmentation des moyens alloués à ces services s'inscrivant dans le cadre d'un plan pluriannuel (2001-2003) pour l'accès des personnes handicapées au milieu de vie ordinaire a été annoncée par le Premier ministre lors du conseil national consultatif des personnes handicapées du 25 janvier 2000. Ce plan prévoit en effet que les services relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité qui accompagnent les enfants handicapés et permettent leur intégration en milieu scolaire, tels que les SESSAD et les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) bénéficieront de 300 millions de francs supplémentaires. L'accompagnement des élèves handicapés est en outre favorisé par la mise en place d'auxiliaires d'intégration dans le cadre du dispositif " emplois-jeunes ". Dans ce cadre, le ministère de l'éducation nationale a signé une convention avec deux associations (la fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap et Iris initiative) pour la création d'au moins 300 emplois-jeunes, facilitant l'intégration des jeunes handicapés dans les structures scolaires classiques. Ces auxiliaires d'intégration, qui ont pris leurs fonctions dès la rentrée 1999, ont pour mission d'apporter à chaque enfant handicapé une aide matérielle et éducative ajustée à ses besoins. Il convient enfin de préciser qu'afin de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation des enfants et adolescents handicapés ou atteints de troubles de la santé dans le cadre départemental, des groupes de coordination Handiscol' associant les élus et les partenaires associatifs ont été créés par une circulaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 19 novembre 1999. Ils seront intégrés au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
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