Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur sa réponse à la question nº 8515 parue à la page 135 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 janvier 1999, dans laquelle il est précisé que le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 a décidé de " développer des "pôles associatifs" auprès des préfets des départements concernés par la politique de la ville ". Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en place et du développement de ce dispositif.
- page 3203
La question est caduque
Page mise à jour le