Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réponse de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme à la question nº 10578, parue à la page 135 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidences du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 janvier 1999, dans laquelle il est précisé que les résidences de tourisme font " l'objet d'un examen attentif de la part des ministères concernés afin de vérifier si les normes de construction sont réellement adaptées pour ce type d'activité ". Il lui demande si un tel examen a été réalisé par ses services, quels en ont été les résultats, quelles conclusions en ont été tirées et aimerait savoir si des modifications concernant les normes de sécurité dans les résidences de tourisme vont être décidées.
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 02/12/1999
Réponse. - La réglementation relative à la sécurité applicable aux hôtels et résidences de tourisme fait l'objet d'un examen attentif de la part du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du secrétariat d'Etat au tourisme. Afin d'apporter les adaptations qui s'avéreraient nécessaire, le secrétariat d'Etat conduit actuellement une large concertation auprès des professionnels concernés pour mieux différencier les modes d'exploitation entre, d'une part, les hôtels de tourisme et, d'autre part, les résidences de tourisme. Au-delà des résidences de tourisme, le secrétariat d'Etat au tourisme, en concertation avec le ministère de l'intérieur, a souhaité élargir cette réflexion aux diverses structures para-hôtelières.
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