Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la proposition faite à la page I-16 de l'avis du Conseil économique et social (CES) dans le rapport intitulé " Prospectives pour un développement durable : quelle politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999, " de soutenir la création de conseils économiques et sociaux dans l'UEMOA ". Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et aimerait savoir si le gouvernement français entend soutenir la création de CES dans les trois pays de l'UEMOA qui n'en disposent pas.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1999
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères a pris bonne note de la proposition du Conseil économique et social d'un soutien à la création d'institutions homologues dans les pays de l'UEMOA. A ce jour, c'est principalement l'appui aux assemblées parlementaires qui a été privilégié, les conseils économiques et sociaux s'étant créés ou développés, à de rares exceptions près, sans le concours de l'aide française. Le ministère des affaires étrangères est cependant conscient du rôle important que ces institutions représentatives de la société civile peuvent jouer dans le domaine politique ainsi qu'en accompagnement du processus d'intégration régionale. La politique de coopération ayant notamment pour objectifs de favoriser l'émergence de règles démocratiques fondées sur une participation de la société civile à la prise de décision et de renforcer la dynamique de l'intégration régionale, des appuis en matière d'équipements (bureautique), de documentation et de formation peuvent être envisagés, en particulier dans un cadre multilatéral, en vue d'aider à la création de conseils économiques et sociaux dans les trois pays de l'UEMOA qui n'en disposent pas.
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