Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ? " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 7 juillet 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-24, " qu'il est indispensable que les pouvoirs publics réfléchissent à la mise en place d'une structure légère de coordination et surtout d'impulsion pour la mise en oeuvre d'une stratégie de développement des biotechnologies ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle réflexion est à l'étude ou en cours de réalisation pour la mise en oeuvre de cette stratégie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/2000
Réponse. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ont mis en place dès 1998 des structures qui permettent de mettre en uvre une politique nationale coordonnée, au niveau interministériel. Elles visent tout particulièrement le domaine des sciences du vivant et les biotechnologies en particulier. 1. Actions organisationnelles. Mise en place de plusieurs comités en 1998 : comité interministériel de la recherche scientifique et technologique, Conseil national de la science, comité de coordination des sciences du vivant : comité interministériel de la recherche scientifique et technologique, instance présidée par le Premier ministre, qui se réunit pour arrêter les grandes orientations de la recherche et de la technologie, préparées en tenant compte des priorités politiques et socio-économiques. Cette concertation est soutenue par la mise en place d'actions concertées incitatives (ACI), financées par deux fonds nationaux, le fonds de la recherche technologique (FRT) et le Fonds national de la science (FNS) du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Conseil national de la science, instance composée de personnalités scientifiques éminentes européennes et françaises et présidée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui a pour fonction d'éclairer le Gouvernement sur les grandes orientations scientifiques, le choix des grandes priorités et des grands équilibres de la recherche. Ce comité a reconnu comme prioritaire le secteur des sciences du vivant, notamment dans le domaine génomique, postgénomique et microbiologique. Les recommandations du Conseil national de la science servent de base aux travaux du comité interministériel de la recherche scientifique et technologique ; comité de coordination des sciences du vivant, instance consultative, qui a été mise en place auprès du directeur de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et la technologie. Ce comité est chargé d'étudier tous les domaines en émergence dans le secteur des sciences du vivant, de renforcer la coordination de l'activité des organismes de recherche de ce secteur (CNRS, INRA, INSERM, IRD, CEMAGREF, CEA, IFREMER, CIRAD, institut Pasteur Paris) et de proposer des stratégies adaptées. La présidente de cette structure est membre du Conseil national de la science. 2. Actions spécifiques et ciblées. Les actions spécifiques et ciblées, mises en place par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie permettent de stimuler le secteur des biotechnologies et de mettre en place une véritable stratégie de développement de ce secteur : action concertée incitative génomique (budget de 2 GF sur 5 ans) destinée à positionner les équipes de recherche publique françaises et les entreprises dans un créneau porteur favorisant le développement biotechnologique, grâce aux études génomiques et postgénomiques (séquençage et génotypage à grande échelle, développement de la bio-informatique, de la protéomique...) pour étudier la fonction des gènes des micro-organismes, des plantes cultivées, du génome humain et des organismes modèles, et les modifications génomiques conduisant à l'identification des gènes responsables des maladies héréditaires, de l'infectiosité des micro-organismes pathogènes, de la résistance des plantes aux agents pathogènes etc., de façon à développer de noveaux tests de diagnostics et de nouveaux traitements ; action spécifique " transfert en biotechnologie ", d'un montant global de 32 MF (1998-1999), destinée à renforcer les partenariats de recherche publique/recherche privée dans tous les domaines de la biologie : action spécifique " postgénome ", d'un montant global de 30 MF en 1999, destinée à renforcer les partenariats recherche publique/recherche privée dans le domaine biomédical ; création d'une base de données interactive (http://biotech.education.fr/web/en/index.htlm) permettant de présenter et de regrouper les acteurs des biotechnologies en France, afin de créer une synergie plus facile et plus efficace entre eux et d'accroîtrela visibilité de ce secteur en France.
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