Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ? " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 7 juillet 1999 et dans lequel ses auteurs considèrent, à la page I-15, qu'il est nécessaire de renforcer l'implication de l'industrie dans le développement des biotechnologies " et singulièrement de l'industrie pharmaceutique, dans les stades d'amont, aussi bien par un élargissement des collaborations de recherche avec des laboratoires extérieurs que par un renforcement des collaborations avec les "biotech" ". Il lui demande quelle est son opinion sur cette suggestion et s'il envisage de prendre des mesures allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/01/2000
Réponse. - Dans le cadre de la politique de l'innovation définie par le Gouvernement en 1998 et des priorités de la recherche affirmées lors du comité interministériel pour la recherche scientifique et technologique de juin 1999, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pris des mesures extrêmement importantes pour renforcer l'implication de l'industrie dans le développement des biotechnologies, notamment par une stimulation des transferts technologiques entre laboratoires de recherche publique et entreprises privées, en favorisant plus particulièrement la création et le développement de petites sociétés de biotechnologies hautement spécialisées, créatrices d'emplois. En 1999, les mesures suivantes ont été prises : 1. la loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999, qui constitue un ensemble cohérent de dispositions en faveur de la création d'entreprises et les personnels de la recherche publique ; 2. le concours national de création d'entreprises de technologies innovantes, doté d'un budget de 100 MF, pour lequel 244 projets de création ont été retenus. Parmi ces projets lauréats, 21 % se trouvent dans le secteur " santé et biotechnologies " et 5 % dans le secteur " agroalimentaire " ; 3. la création d'incubateurs d'entreprises technologiques, lieu d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprises innovantes : 12 incubateurs sélectionnés en 1999 pour un budget de 81,25 MF. Associé à la création de fonds d'amorçage, le budget global prévu pour cette action s'élève à 200 MF ; 4. l'action concertée incitative " télémédecine et technologie pour la santé " a été lancée en 1999. D'un montant de 57 MF, elle permet d'associer les centres de recherche publique et les PME-PMI innovantes. Environ 65 entreprises (PME) sont impliquées dans les projets retenus ; 5. les programmes spécifiques de recherche génomique liant laboratoires de recherche publique et industriels : création d'un réseau de recherche et d'innovation technologiques " génoplante ", qui associe des équipes de recherche publique et l'industrie, pour favoriser le développement des applications provenant des études du génome des plantes. Ce réseau est cofinancé par les pouvoirs publics et le secteur privé, à hauteur de 1,5 MF sur cinq ans ; lancement d'un appel à propositions " postgénome ", qui favorise la coopération d'équipes de recherche publique et de PME de biotechnologies : 24 projets sélectionnés pour un budget de 30 MF ; création d'un réseau de recherche et d'innovation technologiques " génome humain ", en cours d'élaboration, dont l'objectif est de développer une base de données annotée du génome humain, dont le séquençage à 95 % est prévu au deuxième trimestre 2000, en y apportant une spécificité nationale, et associant des industriels.
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