Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/09/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences de la fermeture du SMUR pédiatrique du centre hospitalier Victor-Dupouy, à Argenteuil (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que cette fermeture a entraîné un dysfonctionnement du SMUR pédiatrique de Pontoise devant désormais assurer l'ensemble des prises en charge mettant trop souvent en jeu le pronostic vital des malades en situation de détresse. Depuis deux ans, le fonctionnement de l'équipe adulte de Pontoise se trouve fortement perturbé, la rendant indisponible pour les interventions " adultes ". Elle lui fait également observer que l'hôpital d'Argenteuil ne peut pas envisager la reconstruction du service des urgences réalisé pour 15 000 patients et en accueillant aujourd'hui 45 000. Le Fonds d'investissement à la modernisation des hôpitaux (FIMHO) n'a pas retenu, actuellement, le projet. Cette situation se trouve aggravée par une menace de fermeture des deux cliniques privées en voie de déposer leur bilan. Ces deux cliniques assurent plus de 7 000 urgences. Elle lui demande, dans de telles conditions, de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour faire admettre le service des urgences pédiatriques et adultes comme urgent à réaliser, prioritaire à financer, dans le bassin de vie d'Argenteuil.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/02/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences de la fermeture du SMUR pédiatrique du centre hospitalier Victor-Dupouy à Argenteuil. L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France confirme que le SMUR pédiatrique du Val-d'Oise ne pose actuellement pas de problème de fonctionnement particulier. Lors de la réunion du 5 octobre dernier du comité départemental de l'aide médicale d'urgence, on ne relevait pas de problème lié à des délais d'intervention plus importants du SMUR pédiatrique, et il n'était pas fait état de difficultés avec le centre hospitalier d'Argenteuil ou avec les autres établissements de cette zone. L'activité du SMUR de Pontoise a augmenté de 10 % environ, et son responsable indiquait récemment qu'il pouvait absorber une augmentation plus importante de son activité. Par ailleurs, la nécessité de la reconstruction du service des urgences de l'hôpital d'Argenteuil est admise tant par les responsables de l'établissement que par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France. Ce service est en effet inadapté au volume des patients qui y ont recours chaque année, en nombre sans cesse croissant. Un dossier de demande de financement auprès du Fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) a été déposé et rejeté en 1998 et 1999 au motif essentiel qu'un tel dossier ne respectait pas les critères d'éligibilité à ce fonds. Si ces refus ont pu retarder la réalisation de cette opération, il n'en demeure pas moins qu'elle figure parmi les priorités de l'agence régionale, qui s'emploie à programmer l'absorption des surcoûts que cette opération génère. Les deux cliniques d'Argenteuil ont toutes les deux déposé leur bilan, et leur situation n'est pas fixée à ce jour. Un plan de cession est envisagé par l'administrateur judiciaire.
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