Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la reconnaissance de la nation vis-à-vis de ses soldats capturés durant la guerre d'Algérie. Il est équitable d'accorder à ces hommes durement marqués par ce conflit, et plus encore par la captivité, le bénéfice de la campagne double. Il demande si le Gouvernement va faire droit à cette requête dont la justification n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/11/1999
Réponse. - Ce n'est que récemment que l'attention a été portée sur les militaires faits prisonniers en Afrique du Nord. Leur recensement n'est pas exhaustif, et est actuellement d'environ 250. Seule la question de l'indemnisation des maladies et blessures dues à la captivité a été évoquée jusqu'à présent. Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, envisage de rendre applicable à l'Afrique du Nord le décret nº 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps et lieux de détention caractérisés par des conditions de vie très rigoureuses. Le bénéfice de la campagne double n'a été jusqu'alors ni réclamé ni étudié. Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, entend toutefois rappeler que la question des bonifications de campagne en faveur des fonctionnaires ayant la qualité d'ancien combattant d'Afrique du Nord constitue un contentieux entre les associations d'anciens d'Afrique du Nord et le Gouvernement. La position qu'il a adoptée en la matière est connue. Néanmoins, les différents éléments de ce dossier seront examinés contradictoirement au cours d'une réunion de travail qui sera convoquée prochainement.
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