Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/09/1999
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'attitude de la manufacture Michelin. Ouvertement hostile à l'aménagement réduction du temps de travail, l'entreprise clermontoise vient de donner une nouvelle preuve de son comportement antisocial. L'annonce couplée d'une suppression de 7 500 postes en Europe sur les trois prochaines années et, pour 1999, d'un chiffre d'affaires net en hausse de 3,8 % d'un résultat d'exploitation en progression de 20 % d'une hausse du résultat net qui atteint 2,106 milliards de francs ainsi que d'une capacité d'autofinancement de 5,198 milliards de francs est plus que choquante. Le communiqué, laconique, justifiant ces nouvelles mesures de compression du personnel ne fait état que de la compétition mondiale qu'il s'agit pour Michelin de gagner, au prix très fort. On voit par là que seuls les actionnaires sont pris en compte, ce qui est confirmé par l'envol du titre Michelin à la Bourse, sensible à un effet d'annonce qui n'en dit pas plus. On sait que ces postes seront supprimés, mais on ne sait pas quand, ni où, ni comment, ce qui apparaît pour le moins cynique si un neuvième plan social est décidé. A cet égard, il lui demande d'être extrêmement vigilant sur l'utilisation de ce dispositif qui mobilise un accompagnement de l'Etat au titre du Fonds national pour l'emploi et des conventions de conversion. Il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour que les efforts déployés par le Gouvernement en matière d'emploi ne soient plus réduits par des comportements de ce type, de plus en plus fréquents, de plus en plus revendiqués et mobilisateurs de finances publiques. Par ailleurs, ne pense-t-il pas que des limites légales doivent être fixées afin que la jurisprudence évolue sur le caractère économique des licenciements opérés par un groupe dont la situation financière est satisfaisante ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce de la suppression d'effectifs au sein du groupe Michelin. Le Premier ministre, très attentif à ce problème, avait annoncé à Strasbourg, le 28 septembre 1999, une série de mesures pour lutter contre les licenciements économiques. Ainsi, une disposition a été introduite dans le projet de loi sur les 35 heures, afin de rendre obligatoire une négociation sur la réduction du temps de travail préalablement à la présentation de tout plan social. En outre, le Gouvernement veillera à ce que des fonds publics ne puissent être alloués à des entreprises qui envisagent d'importantes suppressions d'emplois, alors même qu'elles réalisent d'importants bénéfices et qu'elles n'auraient pas recherché toutes les alternatives aux licenciements. Enfin, le Gouvernement est favorable à l'instauration d'un lien entre le montant des cotisations à la charge de l'entreprise et leur comportement en matière de licenciement économique. Dans ce sens, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux d'examiner cette perspective dans le cadre de l'UNEDIC. Les conclusions seront tirées de leurs discussions.
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