Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 30/09/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le formidable intérêt que représente l'outil informatique pour les déficients visuels. En effet, force est de constater que l'outil informatique constitue un apport formidable pour l'ensemble des déficients visuels. Grâce à ce dernier, la dépendance vis-à-vis d'autrui diminue considérablement alors que les logiciels permettant d'user de bloc-note en braille, de grossissement d'écran ou de synthèse vocale... leur permettent d'acquérir un degré d'autonomie juqu'alors inconnu. Reste que peu d'établissements scolaires spécialisés sont actuellement en capacité d'offrir de telles prestations. En conséquence, et au regard de l'intérêt tant pédagogique que social et économique que revêtent lesdits outils informatiques, il lui demande quelles mesures pourraient être prises par le ministère afin que le nombre d'établissements scolaires équipés de ces instruments performant augmente sensiblement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/09/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'intérêt que représente l'outil informatique pour les déficients visuels, et sur les mesures qui pourraient être prises pour en doter les établissements scolaires spécialisés. La grande majorité des établissements accueillant des déficients visuels sont maintenant équipés de matériels informatiques adaptés. L'accent a d'abord été mis sur l'équipement collectif (embosseuses braille, logiciels de transcodage en braille, production de dessins en relief...) permettant de produire des documents pédagogiques. Ils s'attachent désormais à équiper individuellement les élèves qu'ils accueillent. La multiplicité des matériels adaptés et leur coût, l'évolution rapide de l'informatique et la complexité des interfaces, entre la plage tactile braille et l'écran de l'ordinateur, ralentissent parfois les efforts des établissements. Dans ce domaine, la volonté de se doter d'un outil performant s'est traduite par les préconisations de la " Charte de l'édition adaptée ", élaborée sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité, concernant notamment la compatibilité des équipements (matériels, logiciels...) et la mise en commun des différents documents ou des ouvrages adaptés. Les établissements scolaires, centres de transcription ou associations, signataires de cette charte, se sont engagés à uvrer dans ce sens. La scolarisation des élèves handicapés visuels nécessite des matériels pédagogiques ou appareillages spécifiques, à usage individuel ou collectif, comme les ordinateurs, bloc-notes braille, téléagrandisseurs ou synthèses vocales... Dans le secteur médico-éducatif, les dépenses pour ce type de fournitures pédagogiques sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie. Dans le cas d'intégration scolaire, les services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS) doivent assurer la mise à disposition des matériels et équipements adaptés. Les établissements scolaires, centres de transcription ou associations, signataires de cette charte, se sont engagés à uvrer dans ce sens. La scolarisation des élèves handicapés visuels nécessite des matériels pédagogiques ou appareillages spécifiques, à usage individuel ou collectif, comme les ordinateurs, bloc-notes braille, téléagrandisseurs ou synthèses vocales... Dans le secteur médico-éducatif, les dépenses pour ce stype de fournitures pédagogiques sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie. Dans le cas d'intégration scolaire, les services d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (SAAAIS) doivent assurer la mise à disposition des matériels et équipements adaptés, comme le stipule l'article 7 de l'annexe xxiv quinquiès au décret nº 88-423 du 22 avril 1988. Le Premier ministre, lors du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000, a annoncé une mesure d'un montant de 170 millions de francs supplémentaires sur trois ans, à compter de la rentrée scolaire 2000, destinée à l'équipement pédagogique spécifique des élèves handicapés accueillis en milieu ordinaire. Cette mesure permettra d'apporter des réponses aux situations d'urgence, de programmer l'effort budgétaire nécessaire et de constituer des centres-ressources en matériel pédagogique spécialisé qui pourra être mis à la disposition de ces élèves handicapés intégrés.
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