Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 30/09/1999
M. Roger Hesling appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'application des points de bonification pour rapprochement de conjoints. En effet, à l'heure actuelle, seule la notion de département/hors département est prise en compte. On arrive à des situations aberrantes. Ainsi, deux conjoints séparés par quelques kilomètres sur deux départements bénéficient des points, alors que d'autres travaillant chacun à une extrémité du même département, soit, parfois, une centaine de kilomètres, n'en bénéficient pas. Il lui demande si cette bonification ne pourrait pas être appliquée à partir d'une certaine distance, inter ou intradépartement, plutôt que de la seule notion département/hors département.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/12/1999
Réponse. - Dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 1999, les enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints sont traités de manière prioritaire puisque ce critère est privilégié parmi ceux pris en compte pour les mutations. La notion de département et hors département n'est pas le seul critère retenu pour la prise en compte de bonification dans le cadre du rapprochement de conjoints puisque cette bonification s'applique également pour des v ux portant des communes, des groupes de communes ou des zones de remplacement du même département. Dans le cadre de la préparation du mouvement 2000, des dispositions seront prises pour encore favoriser les rapprochements de conjoints.
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