Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 30/09/1999
Lors des négociations de Berlin portant sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), la France a obtenu la possibilité pour chaque Etat membre de verser un complément national à la prime à la vache allaitante, complément plafonné à 50 euros. Aussi M. Auguste Cazalet demande-t-il à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui assurer que ce complément sera effectivement mis en oeuvre dès la prochaine campagne et lui en préciser les modalités.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/01/2000
Réponse. - Le secteur de l'élevage allaitant est indispensable, dans bien des régions, aux équilibres ruraux ; c'est pourquoi le Gouvernement a, lors des négociations portant sur la réforme de l'organisation commune de marché de la viande bovine, fait de la revalorisation de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) une de ses priorités. Au final, la prime de base est passée à 200 euros (contre 180 dans la proposition initiale de la Commission) et le complément national maximum à la PMTVA a été porté à 50 euros (contre 30,19 actuellement). La volonté du Gouvernement est de profiter au mieux de cette mesure afin d'assurer une juste compensation des élevages naisseurs traditionnels du bassin allaitant, dont cette prime constitue une source de revenu majeure. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de porter ce complément national de 30,19 à 50 euros. Cet accroissement s'effectuera en trois étapes, parallèlement à la baisse du prix d'intervention de la viande bovine prévue pour prendre effet, sur trois ans, à partir de l'an 2000.
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