Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 30/09/1999
M. Bernard Fournier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les raisons qui, selon lui, ont conduit à l'augmentation massive du nombre de porteurs et de titres d'emprunts russes. En effet le 23 mars dernier. M. le secrétaire d'Etat au budget annonçait un résultat du recensement sur les bases de 135 620 déclarations pour 3 822 549 titres. Or le 9 juillet, un communiqué de Bercy faisait état de plus de 300 000 porteurs et 9 millions de titres. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cet écart, ainsi que les mesures qui seront prises pour éviter que les porteurs français d'emprunts russes soient victimes d'une nouvelles spoliation.
- page 3190
Réponse du ministère : Économie publiée le 11/11/1999
Réponse. - Les délais nécessaires à l'établissement des chiffres définitifs et l'écart entre les données communiquées en février, puis en juillet, tiennent à l'importance de l'opération, dans la mesure où neuf millions de titres relevant de plus de 4 000 catégories différentes ont été recensées, au pourcentage élevé de dépôts intervenus dans les dernières semaines du recensement, ce qui a contraint les comptables du Trésor à délivrer des bordereaux provisoires, non centralisés dans les chiffres annoncés au mois de février, et à procéder aux saisies définitives ultérieurement, à la nécessité de reconnaître et codifier un nombre élevé de valeurs en cours de recensement. En effet, dès lors qu'une déclaration comporte un titre inconnu, elle ne peut être validée et centralisée. Or le processus de codification est minutieux et long. Dès que les derniers contrôles indispensables pour garantir la sécurité des opérations et préserver les intérêts des porteurs auront été réalisés, les chiffres définitifs seront communiqués.
- page 3723
Page mise à jour le