Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/09/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces concernant l'emploi à l'imprimerie de la Banque de France de Chamalières (Puy-de-Dôme) et Vic-le-Comte (Vendée). Elle lui demande de lui faire connaître le nombre de suppressions d'emplois prévues par le gouverneur de la Banque de France qui, sous forme d'un premier plan social a déjà programmé 760 suppressions d'emplois. Elle lui rappelle que l'unique actionnaire de la Banque de France est l'Etat et qu'au cours des dix dernières années la Banque de France a réalisé plus de 70 milliards de bénéfice et supprimé 3 500 emplois. Elle lui fait remarquer également que le résultat de l'exercice 1998 s'est élevé à 7,4 milliards de francs, record de la décennie. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour s'opposer à de nouveaux licenciements, fondés sur des choix technologiques inadaptés, voire irresponsables, et de nouvelles conditions de travail en équipes 24 heures sur 24. Elle lui demande également de lui faire connaître les raisons incompréhensibles d'abandon de l'impression de certains billets, notamment de ceux de 200 et de 500 euros pouvant être confiée à des entreprises privées. Elle lui demande enfin quelles mesures il envisage de prendre pour rejeter tout nouveau plan social présentant de nombreuses ressemblances avec celui de la direction de Michelin. Elle lui demande enfin quelles mesures il prévoit pour s'opposer aux menaces de sanctions de quatorze employés poursuivis pour activités syndicales.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/05/2000
Réponse. - Dans la perspective du lancement de l'euro, toutes les banques centrales nationales et tous les fabricants de billets ont cherché à s'adapter à ce nouvel environnement. La Banque de France a pris conscience de ces évolutions il y a plusieurs années. Elle a lancé un plan d'action de la fabrication des billets sur la période 1996-2000, destiné à accroître sa productivité. Il convient de noter qu'un des points clé de ce plan fut la volonté déterminée non seulement de ne procéder à aucun licenciement mais également de traiter tous les cas individuels sur la base du volontariat. Ce plan avait comme principaux objectifs de préparer la Banque de France à l'impression des billet en euros en respectant les exigences de qualité et de délai, d'offrir de fortes capacités de production dans le cadre de la primo-émission de l'euro et de ramener le prix de revient du billet français à 70 centimes, proche de celui observé dans d'autres banques centrales alors qu'il se situait à 1,40 franc en 1994. Ce plan de redressement était indispensable pour assurer la pérennité de la fabrication des billets par la Banque de France après le passage à l'euro. En effet, après 2002, le conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne devra déterminer les modalités de fabrication des billets en euros, avec soit le maintien de la répartition de la fabrication par quota pour chaque Banque centrale nationale, soit le recours à des appels d'offres, soit une combinaison de ces deux solutions. Le redressement de la fabrication des billets n'est évidemment possible que dans le cadre d'un dialogue social rénové. Dans cet esprit, les procédures disciplinaires qui avaient été engagées par la direction de la fabrication des billets à l'égard de 14 employés ont été abandonnées, à l'occasion de négociations qui ont conduit à la signature, par cinq organisations syndicales sur sept, de l'accord d'établissement sur le changement d'organisation du travail à l'imprimerie de Chamalières. Après trois ans et demi d'application, le plan d'action de la fabrication des billets de la Banque de France a globalement atteint ses objectifs. La production de l'euro a commencé depuis le début de l'année. Le coût du billet a été ramené en 1999 à environ 87 centimes. Selon les prévisions de la Banque de France, il devrait s'établir à 77 centimes à la fin du plan, ce qui est conforme à l'objectif compte tenu des surcoût des billets en euro, liés aux signes de sécurité notamment. Les efforts accomplis doivent être poursuivis afin de permettre à la Banque de France d'être un des fabricant de référence de la zone euro. En particulier, ils devraient permettre à la Banque de France d'être en mesure d'imprimer l'ensemble de la gamme des billets en euros, y compris les coupures de 200 et de 500 euros. Il est évident que quelles que soient les décisions qui seront prises par la direction de la banque dans ce but, elles devront l'être après un dialogue approfondi avec les personnels.
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