Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-21, de créer des parcs de stationnement à l'entrée des agglomérations, " à proximité immédiate des pôles d'échange de transports en commun ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser quelle position le Gouvernement entend adopter à l'égard de cette suggestion
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/01/2000
Réponse. - Les auteurs de l'avis du rapport du Conseil économique et social proposent de créer des parcs de stationnement à l'entrée des agglomérations, " à proximité immédiate des pôles d'échange de transports en commun ". L'Etat encourage ce qui concourt à une meilleure complémentarité de fonctionnement des modes de transports entre eux. L'Etat subventionne ainsi les parcs relais, notamment ceux réalisés en province dans le cadre des projets de transport collectif en site propre, conformément à la circulaire de la direction des transports terrestres du 21 décembre 1994 relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs.
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