Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-20, que " la pratique du covoiturage doit être mieux encouragée, en premier lieu au sein des administrations et aussi des entreprises ". Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de valoriser et favoriser le covoiturage.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/03/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement, relative au développement du covoiturage. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d'élaborer un plan de déplacements urbains (PDU) à l'initiative de l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains (collectivités locales). Les PDU doivent porter sur le développement des transports collectifs et de moyens de déplacement moins polluants, le partage de la voirie, l'organisation du stationnement, le transport et la livraison des marchandises, l'encouragement pour les collectivités publiques et les entreprises à favoriser le transport de leur personnel, notamment par les transports collectifs ou le covoiturage. Le covoiturage est bien sûr un outil parmi d'autres et il ne doit en aucun cas se substituer aux transports en commun lorsqu'ils existent. Les services du ministère ont élaboré en 1999 une plaquette afin de favoriser le développement du covoiturage. Ce document a été notamment envoyé à l'ensemble des agglomérations élaborant un plan de déplacements urbains. Par ailleurs, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a renforcé le rôle des PDU au plan du développement du covoiturage : le PDU devra dorénavant encourager les employeurs, tant publics que privés, à l'élaboration d'un plan de mobilité de leur personnel.
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