Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les toxicomanes dans la cité " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 7 juillet 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-13 qu' " il conviendra de dresser un inventaire aussi précis que possible des moyens (de lutte contre la drogue et la toxicomanie) existant sur l'ensemble du territoire, dans l'ensemble des domaines concernés (soin, aide sociale, insertion, formation, prévention, répression), de les comparer aux indicateurs de prévalence dont on dispose, afin de savoir avec une précision suffisante quelles sont les régions les plus défavorisées en matière de lutte contre la toxicomanie. " Il lui demande quelle est la réaction face à cette recommandation et aimerait savoir si elle envisage la réalisation d'un tel inventaire.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 16/12/1999
Réponse. - Le Gouvernement a, dans le cadre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le comité interministériel du 16 juin 1999, réaffirmé l'importance du dispositif spécifique de coordination départementale mis en place par la circulaire du 16 juin 1999. Pour tenir compte des nouvelles orientations nationales, le Premier ministre a par ailleurs redéfini, dans une circulaire du 13 septembre 1999, le rôle et les missions des trois instances départementales de lutte contre la drogue et la prévention des dépendances : le chef de projet désigné par le préfet, le comité de pilotage composé de représentants des différents services de l'Etat, ainsi que le comité départemental de prévention de la délinquance. L'objectif est précisément d'élaborer une politique locale à partir d'une identification rigoureuse des besoins et d'une mobilisation renforcée des différents intervenants. L'inventaire des besoins, la coordination des moyens disponibles et la déconcentration des crédits sont des composantes essentielles de cette politique départementale.
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