Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les modes de transport des personnes dans les grandes agglomérations " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 9 juin 1999 dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-23, de mettre en place des parcs de stationnement gardés pour les voitures et les vélos aux principales gares d'interconnexion, " en intégrant le prix de ce stationnement dans le prix du billet de transport en commun ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à cette proposition.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/01/2000
Réponse. - Les auteurs de l'avis du rapport du Conseil économique et social proposent de mettre en place des parcs de stationnement gardés pour les voitures et les vélos aux principales gares d'interconnexion " en intégrant le prix de ce stationnement dans le prix de billet de transport en commun ". Les autorités organisatrices de transport conventionnant les services urbains, départementaux et régionaux ont la possibilité de mettre en place ce type de parcs avec un mode de gestion adapté, favorisant l'utilisation des transports collectifs. Les coûts de fonctionnement et d'investissement relèvent de ces mêmes autorités. L'Etat peut apporter en province des subventions à l'investissement des pôles d'échanges, les échanges vélos/fer pouvant être pris en considération à ce titre, dans le cadre de la circulaire de la direction des transports terrestres du 21 décembre 1994 relative à l'aide de l'Etat aux transports collectifs de province.
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