Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 23/09/1999
M. Paul Girod attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les inquiétudes exprimées par les chambres régionales des métiers concernant la perspective de la réduction importante prévue par le Gouvernement de leurs crédits d'animation économique. Si cette information devait être confirmée, alors même que différentes actions sont déjà largement engagées pour l'exercice 1999, elle aurait des conséquences particulièrement graves, comme le licenciement de certains agents statutaires et la fragilisation du travail d'animation économique et d'assistance exercé par ces chambres. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses réelles intentions en la matière et de lui confirmer les engagements pris par l'Etat à l'occasion de la réforme de l'animation économique pour le financement des actions des chambres dans le cadre de ces accords triennaux.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 04/11/1999
Réponse. - Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat encourage les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. C'est pourquoi, il mobilise des concours financiers pour permettre à la fonction " d'animation économique " de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Il ne pourra être fait appel, en 1999, à un financement complémentaire du fonds social européen (FSE). Pour autant, il convient que les chambres de métiers disposent d'un financement d'un niveau cohérent avec celui des dernières années. C'est à la lumière du bilan des actions conduites dans le cadre du plan triennal 1997-1999 et à l'issue de l'instruction qui est menée tant au plan local que national, que sera arrêté l'ensemble des dotations des chambres de métiers pour l'année en cours. D'ores et déjà, un acompte a été versé à toutes les chambres départementales et régionales de métiers. Pour l'avenir, les axes d'intervention privilégiés à mettre en uvre à partir du 1er janvier 2000 seront définis, après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires, dans les prochaines semaines.
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