Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 23/09/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état actuel de la délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette délocalisation de Paris vers Lille, initiée en 1992, " va finir par se concrétiser... en partie " selon le Nord de juillet dernier, magazine du conseil général de ce département. On y apprend que la gestion du registre national du commerce et des sociétés et du registre des métiers, ainsi que les services chargés de la " vie des titres ", et enfin un central téléphonique, devraient être situés sur ce nouveau site. Il lui demande en conséquence ce qu'il adviendra des autres activités de l'INPI en termes de localisation, et quelles sont les perspectives de l'application concrète de la décision gouvernementale de 1992.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/02/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connnaissance, avec intérêt, de la question relative à la délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle. Après la décision de principe de 1992, le comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 12 juillet 1993 a fixé la liste des services et le nombre d'emplois à déplacer. Ce sont notamment les services chargés de la gestion du registre du commerce et des sociétés et du registre des métiers qui doivent être transférés. Cent cinquante emplois seront créés à Lille, cent par transfert et cinquante par création locale. La rénovation du bâtiment de l'ancienne école d'architecture qui va les accueillir est en bonne voie, après des difficultés dues à des caractéristiques historiques de l'immeuble. La délocalisation devrait être effective au printemps 2000.
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