Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 23/09/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards subis par les allocataires dans le paiement des prestations d'allocations familiales. La perturbation, cet été, dans le traitement des dossiers, liée à une défaillance du serveur Cristal (traitement informatique des prestations familiales), a démontré qu'il était urgent de réviser les modalités de fonctionnement de cet organisme. En effet, les allocations allouées par les caisses d'allocations familiales sont, désormais, pour de nombreuses familles, considérées comme un revenu à part entière. Elles ne peuvent donc se permettre un quelconque retard dans l'échéancier des versements, sous peine de voir leur vie quotidienne complètement déstabilisée. Certes, des mesures ont été prises, dès juin, par le Gouvernement afin de faire patienter les créanciers (notamment les bailleurs), mais sur le terrain, la réalité diffère, et les mises en demeure sont souvent de fait. Il s'ensuit que les allocataires doivent exécuter personnellement des démarches auprès des organismes chargés du recouvrement des impayés. Démunis devant la formulation administrative, ils cherchent à se faire épauler par le personnel social de la CAF pour accéder aux données précises de leur dossier. Cependant, la carence en assistants sociaux ne permet pas d'obtenir ces renseignements dans des délais raisonnables. Les permanences sont surchargées, et malgré la demi-journée passée à faire la queue, être reçu au guichet demeure une éventualité. L'urgence requiert une remise à plat du mode de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, dans la mesure où le nombre de leurs bénéficiaires ne cesse de croître. Quatre orientations devraient, d'ores et déjà, être préconisées : l'embauche en plus grand nombre d'un personnel polyvalent, l'accès moins fastidieux et moins onéreux aux services télématiques de la CAF (1,49 minute par téléphone, 0,50 minute par Minitel), une meilleure harmonisation du planning des permanences ainsi que le traitement à domicile, favorisé par les nouvelles technologies, des dossiers complexes, par un personnel spécialement affecté à cet effet. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis sur ses suggestions.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/08/2000
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité a tout à fait conscience des perturbations qu'ont provoquées les difficultés de fonctionnement de certaines caisses d'allocations familiales dans le service rendu aux allocataires et notamment pour les plus démunis d'entre eux. Une mission de l'inspection générale des affaires sociales a donc été chargée d'étudier les causes des problèmes actuels et de déterminer les moyens les plus adéquats pour y remédier. sans attendre le résultat de l'enquête, pour faire face aux difficultés qu'elles rencontraient les caisses d'allocations familiales ont bénéficié d'un renfort de 900 emplois supplémentaires, une partie de ces emplois s'imputent sur ceux qui ont vocation à être créés dans le cadre du passage aux 35 heures. Dans la plupart des départements, ces difficultés sont aujourd'hui réglées.
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